Travaux : quelles sont les assurances obligatoires pour un artisan ?

Dès l’ouverture de chantier, l’entreprise, qui réalise des travaux soumis à garantie décennale, doit justifier qu’elle a souscrit une assurance. Elle doit à ce titre présenter une attestation d’assurance. Si elle n’a pas satisfait à cette obligation, en tant que maître de l’ouvrage vous avez la faculté de demander la présentation d’une attestation d’assurance à tout moment au cours du chantier.

L’attestation d’assurance décennale doit être conforme à un modèle-type comportant des indications minimales. Elle doit, notamment, comporter la mention : « Attestation d'assurance » et les termes : « Assurance de responsabilité décennale obligatoire » figurant en position centrale. Il est important de vérifier sur l’attestation d’assurance que l’artisan est bien couvert pour les travaux qu’il s’est engagé à réaliser puisque la garantie de l'assureur est limitée au seul secteur d'activité professionnelle qu’il a déclaré. 

Une attestation incomplète et imprécise peut vous induire en erreur quant aux garanties souscrites par l’entrepreneur.

L’entrepreneur a l’obligation d’indiquer sur l’ensemble de ses devis et factures l’assurance professionnelle obligatoire qu’il a souscrite au titre de son activité, les coordonnées de son assureur ainsi que la couverture géographique de son contrat. Le professionnel a intérêt à ajouter le numéro de la police d’assurance et sa date de prise d’effet. L’entrepreneur devra joindre l’attestation d’assurance décennale aux devis et factures.

En outre, dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, le contrat doit mentionner l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître de l’ouvrage.