Le cahier de recommandations architecturales est-il opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme ?

Parfois appelé cahier de recommandations architecturales, urbain et paysager, il s’agit d’un recueil de bonnes pratiques, rédigé généralement par l’autorité compétente en matière d’urbanisme (la mairie ou encore l’EPCI), et qui a vocation à se concentrer uniquement sur la qualité du patrimoine bâti (constructions nouvelles, clôtures…). Ce dernier énonce un ensemble de recommandations dans le but de :

• Protéger, préserver, restaurer et réhabiliter les édifices d’un territoire spécifique ;
• valoriser une architecture contemporaine capable de s’intégrer au sein d’un espace urbain, rural et parfois environnemental ;
• recréer une harmonisation des constructions pour souligner une identité locale particulière, notamment en préconisant certains matériaux ou certaines formes des constructions à privilégier.

Il s’adresse aux porteurs de projets et à tous les habitants du territoire sur lequel il a vocation à s’appliquer. N’importe qui peut prendre connaissance de ces recommandations et des objectifs qui ont amené la collectivité à créer ce guide.

Le juge administratif a récemment dû répondre à cette question dans un arrêt récent du 2 juin 2023. Ce dernier a rappelé que, par principe, un cahier de recommandations architecturales n’a pas vocation à s’imposer aux administrés. Il ne revêt qu’une fonction de guide afin de sensibiliser et inviter ces derniers à œuvrer conjointement avec la mairie à la réalisation des objectifs de conservation, de préservation et d’harmonisation architecturale définis par l’autorité compétente en matière d’urbanisme.

Cependant, le juge a également précisé que ce document pouvait s’imposer aux administrés dès lors que les trois conditions suivantes étaient remplies : 

• Il doit être explicitement mentionné dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ;
• il doit avoir été adopté dans les mêmes conditions que le PLU ou PLUI ;
• il ne doit pas contredire, écarter ou aller à l’encontre des règles définies dans le PLU ou PLUI.

Ces règles découlent de la mise en application de l'article L151-11 du code de l’urbanisme.

Il n’est pas rare que la partie réglementaire d’un PLU/PLUI renvoie vers une charte ou un cahier de recommandations architecturales afin de rentrer plus en détail sur les spécificités architecturales. En revanche, ce dernier ne peut être opposable que s’il a été adopté dans les mêmes conditions que le PLU/PLUI, c’est-à-dire par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire. Dans le cas contraire, il n’aura pas la même valeur que celui-ci et ne fera office que de guide de recommandations.