Que faire en cas de dégâts causés par une tempête ?

Également appelée garantie « événements climatiques », cette garantie est souvent incluse dans le socle d’une assurance multirisque habitation. Celle-ci permet d’indemniser les dégâts de votre habitation, qui ont été causés par des intempéries très intenses.

On parle d’événement climatique lorsqu’un phénomène météorologique extrême a eu des répercussions sur des infrastructures (vent violent, inondation, chute de neige ou de grêle, sécheresse…).

Bien que les prises en charge d’une garantie tempête varient d’une assurance à l’autre, elles couvrent généralement les dommages causés par :

• la force du vent (toiture endommagée, tuiles tombées, cheminées et volets arrachés, façade détruite par la chute d’un arbre…), 
• la pluie (infiltration d’eau, inondation…), 
• le poids de la neige ou de la grêle accumulée sur la toiture, par exemple.

Une garantie « événements climatiques » peut également prendre en charge certains dommages indirects, généralement par le biais d’extension de garantie. Il peut s’agir des dommages électriques, des frais de relogement en cas d’habitation inhabitable, des frais de déblayage…

Les dommages corporels résultant de la tempête peuvent être indemnisés si vous avez souscrit une assurance de type GAV (garantie accident de la vie) ou individuelle accident. En outre, les fenêtres et vitres brisées par les effets d’une tempête peuvent être indemnisées par une garantie « bris de glace » et non par la garantie tempête.

Tous les dommages de votre propriété ne sont pas tous couverts par une assurance multirisque habitation. Il existe certaines exclusions qui dépendent de chaque compagnie d’assurance. Toutefois, les exclusions d'une assurance habitation de base peuvent être couvertes en souscrivant des options ou des extensions de garantie.

En règle générale, les exclusions concernent :

• les bâtiments construits avec des matériaux légers (tôle, bâches…),
• les aménagements extérieurs et bâtiments annexes (piscine, véranda, serre, abri de jardin…),
• les antennes et les paraboles,
• les panneaux solaires ou photovoltaïques,
• les clôtures,
• les inondations dues à un débordement d’une étendue d’eau ou d’un cours à proximité.

Ce type de dégâts des eaux peut être couvert par la garantie « catastrophe naturelle » si l’événement fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

1. Éviter l’aggravation des dégâts

Le premier réflexe à avoir est de prendre toutes les précautions pour que les dégâts ne s’aggravent pas : bâcher le toit, sécuriser le réseau électrique, recouvrir les fenêtres brisées, surélever les meubles…

Ensuite, vous devez prendre des photos de tous les dégâts, qui serviront de preuves pour votre assureur. Enfin, vous devez rassembler toutes les factures et justificatifs de vos biens endommagés.

2. Attester l’événement météorologique

Pour que la garantie « événements climatiques » puisse s’appliquer, il faut impérativement que les vents aient soufflé à plus de 100 km/h. Une tempête se caractérise par des vents violents et de fortes pluies, de neige ou de grêle.

Pour attester le passage d’une tempête sur votre habitation, vous devez fournir à votre assureur un certificat d’intempérie, en ligne sur le site de Météo France. C’est le seul site de météorologie officiel et reconnu par toutes les compagnies d’assurances.

Ce document est payant (à partir de 66,50 € HT) et détaille tous les événements météorologiques remarquables qui ont eu lieu à un endroit et à un moment précis (vitesse du vent, pluviométrie, quantité de neige ou de grêle, impacts de foudre…).

3. Déclarer le sinistre

Vous disposez d’un délai légal de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Ce délai commence à partir du jour où vous avez constaté les dégâts. Si la tempête a été classée en « catastrophe naturelle », le délai de déclaration passe à 30 jours à compter du jour de la publication de l’arrêté préfectoral au Journal officiel.

En fonction de l’intensité de la tempête et de l’importance des dommages, votre assureur peut vous demander une estimation des dégâts, en lui présentant les factures, les photos et des devis de travaux de réparation.

Il peut également faire appel à un expert pour évaluer l’étendue des dommages. Dans ce cas, vous devez, dans la mesure du possible, laisser les biens endommagés dans leur état jusqu’au passage de l’expert.

Vous devez garder en tête qu’un locataire a l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation pour le logement qu’il loue. En cas de dommages causés par une tempête, le locataire doit déclarer uniquement les détériorations du mobilier qui lui appartient. Il doit ensuite en informer son bailleur dans les plus brefs délais.

De son côté, le propriétaire doit déclarer les autres dommages, notamment ceux qui touchent le bâtiment, que l’on appelle « dégâts au clos et au couvert » (toiture, façade, fenêtre…).

Si le logement est complètement inhabitable, le locataire est en droit de résilier le bail sans préavis. Si le logement n’est que partiellement habitable, et que la durée des travaux de réparation dépasse 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer, qui doit être proportionnelle à la durée et aux parties du logement qui sont inutilisables.

Le locataire peut également demander une suspension temporaire du bail, s’il peut se reloger par ses propres moyens jusqu’à ce que le logement soit à nouveau habitable.