Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques afin de produire de l’électricité pour votre usage personnel ou la revendre à un fournisseur d’électricité. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de signer un quelconque document.
Un professionnel qualifié
Pour l’installation de panneaux solaires, il est recommandé de faire appel à un professionnel RGE, reconnu garant de l’environnement. Vous pouvez demander au professionnel qu’il vous communique son attestation de qualification RGE et ses attestations d’assurance décennale et responsabilité civile. Pensez également à vérifier que son entreprise est bien immatriculée au registre national des entreprises.
Vous pouvez faire appel gratuitement à un conseiller France Rénov’ qui vous aidera à définir votre projet et à déterminer les avantages et les coûts.
Les autorisations préalables
L’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toiture nécessite de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux. Par ailleurs, vous avez intérêt à contacter la mairie pour vous assurer que votre projet est réalisable.
La visite à domicile
L’installateur doit impérativement se rendre à votre domicile avant de vous faire signer un engagement. Il doit notamment vérifier votre installation électrique, l’état de la toiture et notamment sa surface et son orientation. Cette visite doit lui permettre de réaliser l’étude technique et financière du projet.
La proposition commerciale
Un devis détaillé doit vous être présenté. Prenez le temps de l’étudier avant de signer et idéalement, faites-en réaliser par plusieurs entreprises afin de les comparer. Il doit être suffisamment précis et contenir :
- l’identité du vendeur ;
- le détail et la quantité des panneaux installés ;
- les délais de livraison et d’installation ;
- les frais et les démarches à la charge du client ;
- et le cas échéant, le formulaire de rétractation.
La revente de tout ou partie de l’électricité produite n’est pas imposable lorsque la puissance de l’installation n’excède pas 3 kWc (kilowatt-crête), qu’elle est raccordée au réseau public en deux points au plus, et qu’elle n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle.
Le financement du projet
Si l’installateur vous propose un financement, prenez le temps de la réflexion. Comparez l’offre avec celles d’autres établissements de crédit et préférez un crédit affecté. Le montant est emprunté spécifiquement pour financer l’installation des panneaux solaires et l’emprunteur ne commence à rembourser le prêt qu’après l’exécution complète de l’ensemble des obligations de l’installateur. Sachez que les banques se sont engagées à débloquer les fonds à la délivrance du Consuel (attestation obligatoire si les travaux peuvent avoir un impact sur le réseau) ou à la réception de l'avis de mise en service délivré par Enedis.
Références juridiques
- Articles L111-1 et suivants du code de la consommation
- Articles L312-44 et suivants du code de la consommation
- Article R421-17 du code de l’urbanisme
- Articles L315-1 et suivants du code de l’énergie
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)