Votre situation financière peut évoluer pendant la durée de remboursement du prêt. Pour se protéger et anticiper d’éventuels impayés de votre part, la banque exige la souscription d’une garantie financière, qui peut prendre différentes formes. Décryptage.
La caution bancaire
La caution bancaire consiste à faire appel à un organisme de cautionnement, qui s’engage à payer à votre place, si vous n’assurez plus le remboursement de votre crédit. Un contrat écrit est établi à l’occasion de la souscription du crédit immobilier. Le coût du cautionnement varie en fonction du montant emprunté, du montant des échéances et de la durée du prêt.
En cas d’impayés, la caution prend le relais et paie les mensualités à la banque. Elle peut vous proposer un rééchelonnement de la dette. Si aucune solution n’est trouvée, l’organisme de cautionnement entame une procédure de saisie immobilière pour se faire payer.
La caution bancaire est moins onéreuse que l’hypothèque. Elle ne nécessite pas de passer par un notaire, il n’y a pas de frais de mainlevée à régler, en cas de vente du bien, et certains organismes remboursent une partie des frais au terme du crédit.
L’hypothèque conventionnelle
L’hypothèque conventionnelle consiste à donner en garantie un bien immobilier. Il s’agit le plus souvent du bien financé. Elle peut être mise en place, si vous achetez un bien neuf ou dans l’ancien. En cas d’impayés, la banque peut saisir le bien et le vendre aux enchères pour se faire rembourser. Pour être valable, elle doit être rédigée par un notaire et faire l‘objet d’une publication au fichier immobilier. Son coût représente environ 2 % du montant du prêt. En cas de vente du bien avant la fin du crédit, il est nécessaire de procéder à une mainlevée d’hypothèque. Des frais de mainlevée sont alors dus.
La garantie peut également prendre la forme d’un nantissement, qui consiste à donner en garantie une partie de son patrimoine financier. Il peut s’agir de parts sociales, d’une assurance-vie ou d’un compte épargne.
L’hypothèque du prêteur de deniers
L’hypothèque du prêteur de deniers permet à la banque d’être indemnisée en priorité, en cas de saisie et de vente du bien. À l’instar de l’hypothèque conventionnelle, elle fait l’objet d’un acte notarié et d’une publication au fichier immobilier. Dans la pratique, un seul acte est dressé et constate la vente, le prêt et l'existence de l'hypothèque. Elle ne peut garantir qu’un achat dans l’ancien. Il s’agit d’une garantie moins coûteuse que l’hypothèque conventionnelle, puisqu’elle est exonérée de taxe de publicité foncière.
Références juridiques
- Articles 2288 et suivants du Code civil
- Articles 2385 et suivants du Code civil
- Article 2402 du Code civil
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