Un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments indispensables à l’exploitation d’une activité. Il comprend :

• des éléments corporels : matériel, machines, mobilier, stocks, outils…,
• des éléments incorporels : clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, licences, brevets, marque et logo, droits de propriété intellectuelle…

En revanche, le local dans lequel l’activité est exercée ne fait pas partie du fonds de commerce. Ce qui est transmis, c’est uniquement le droit au bail, c’est-à-dire le droit d’occuper les lieux aux conditions prévues par le bail commercial.

Si le vendeur possède à la fois le fonds de commerce et les murs, il doit réaliser deux transactions séparées : d’un côté, la vente du fonds, de l’autre, celle du local.

En tant que particulier, vous pouvez acheter un fonds de commerce, si vous avez la capacité juridique pour cela, autrement dit, si vous avez le droit de signer un contrat et de gérer une activité en votre nom. Cela signifie que vous n’êtes pas sous tutelle/curatelle, ni sous le joug d’une interdiction de gérer une entreprise par un tribunal administratif ou commercial.

Ainsi, peuvent devenir propriétaires d’un fonds de commerce : 

• les majeurs, 
• les mineurs émancipés, 
• les sociétés et associations.

Un particulier peut donc acheter un fonds de commerce et exercer son activité, s’il correspond aux critères édictés par la loi.

Être propriétaire d’un fonds de commerce ne suffit pas pour le faire tourner. Pour l’exploiter, vous devez être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) et, selon l’activité, obtenir les licences ou autorisations nécessaires.

L’exploitation passe aussi par le choix d’un statut juridique. Vous pouvez opter pour :

• une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise), pour les petites structures,
• une société (SARL, EURL, SAS, SASU…) afin de protéger votre patrimoine. 

En revanche, certaines professions n'ont pas le droit de cumuler leur statut avec celui de commerçant.

C’est le cas des fonctionnaires, des officiers ministériels (notaires, huissiers, greffiers) ou encore des professions libérales réglementées (avocats, médecins, architectes). En clair, si vous exercez l’une de ces professions, vous ne pouvez pas exploiter un fonds de commerce dans le même temps.

Acheter un fonds de commerce en tant que particulier présente plusieurs avantages par rapport à la création d’un commerce en partant de zéro :

• Une clientèle déjà constituée et une notoriété installée ;
• Des employés formés et des fournisseurs fiables ;
• Des process internes rodés, qui limitent les aléas du démarrage.

C’est une manière de gagner du temps et de réduire certains risques.

En revanche, le coût d’acquisition est plus élevé, sans oublier que la réussite de l’opération dépend largement de l’analyse préalable du fonds de commerce et de sa rentabilité. Pensez à vous faire accompagner par un spécialiste de la cession et reprise d’entreprise, au besoin.

Le coût d’un fonds de commerce dépend de son prix de vente, qui n’est pas fixé au hasard. Il est évalué à partir de plusieurs critères :

• Le chiffre d’affaires moyen des trois dernières années ;
• La rentabilité réelle de l’entreprise (excédent brut d’exploitation ou EBE) ;
• L’emplacement du commerce et sa notoriété ;
• Les éléments transmis (matériel, droit au bail, licences, clientèle…).

En pratique, la valeur est souvent calculée, en appliquant un coefficient multiplicateur au chiffre d’affaires ou à l’EBE, coefficient qui varie selon le secteur d’activité. 

À ce prix d’achat s’ajoutent divers frais annexes, comme : 

• la taxe de publicité foncière, comprise entre 3 % et 5 % du prix, selon les tranches,
• les éventuels frais de notaire,
• les frais d’agence, en cas d’intermédiaire,
• les frais de création d’une société. 

Si vous hésitez à acheter un fonds de commerce en tant que particulier, sachez qu’il existe une alternative : la location-gérance, aussi appelée « gérance libre ».

Ce contrat permet au propriétaire du fonds de confier son exploitation à un locataire-gérant, qui le dirige à ses risques et périls, en échange du paiement d’une redevance.

Cette formule présente des avantages pour les deux parties :

• Pour le propriétaire, elle assure un revenu, tout en maintenant son fonds en activité ;
• Pour le locataire-gérant, elle permet de se mettre à son compte, sans engager immédiatement les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce. C’est aussi une façon de tester la viabilité d’une entreprise avant de la racheter éventuellement.

Pour être valable, le contrat de location-gérance suppose certaines conditions :

• Le locataire-gérant doit avoir la capacité juridique d’exercer, être immatriculé au registre du commerce, et s’engager à respecter la destination du fonds ;
• Le propriétaire doit – s’il est locataire des murs – obtenir l’accord exprès du bailleur, si le bail commercial impose une exploitation personnelle.

Acheter un fonds de commerce est donc possible pour un particulier, mais demande préparation et accompagnement. Et si vous n’êtes pas prêt à franchir le pas, la location-gérance peut être une excellente porte d’entrée pour tester votre projet avant de vous lancer définitivement.