Bruit, odeurs, incivilités... Qu'est-ce qui constitue vraiment un trouble du voisinage ?

Toutes les nuisances causées par vos voisins ne sont pas automatiquement classées comme des troubles anormaux de voisinage. Pour qu’une nuisance soit reconnue comme un trouble du voisinage, elle doit être répétitive, prolongée ou intensive, et porter atteinte à la tranquillité, à la santé ou à la sécurité. Ces troubles peuvent prendre diverses formes : sonores, olfactives ou visuelles. Parmi les troubles de voisinage courants, on retrouve les aboiements répétés d’un chien, des travaux de bricolage effectués en dehors des horaires autorisés, des odeurs persistantes et nauséabondes provenant des poubelles, des émanations de produits toxiques, une installation bloquant l’ensoleillement, ou encore des comportements inappropriés. La réglementation est particulièrement stricte pendant la nuit. En cas de tapage nocturne, un bruit (comme des talons, une chaîne hi-fi ou un aspirateur) n’a pas besoin d’être répétitif, intense ou prolongé pour être jugé anormal, à condition que son auteur en ait conscience et ne prenne pas les mesures nécessaires pour le faire cesser. Par ailleurs, selon l’article R571-26 du Code de l’environnement, les bruits liés à des activités (bar, chantier, discothèque, etc.) peuvent aussi être considérés comme des troubles de voisinage, s’ils impliquent la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés de manière prolongée, répétée ou intensive.

En cas de trouble du voisinage, privilégiez d’abord une solution amiable : adressez-vous directement à votre voisin, par le biais d'un échange ou d'un courrier, pour lui exposer la gêne subie et lui proposer des solutions concrètes. La plupart du temps, le voisin ignore les nuisances causées. Si le responsable est un locataire, informez aussi le propriétaire pour qu’il intervienne. En l’absence d’amélioration, sollicitez un membre du conseil syndical, un médiateur ou un conciliateur de justice. La médiation évite une procédure judiciaire, longue et coûteuse. Vous pouvez aussi mandater un commissaire de justice pour établir des constats, utiles en cas de recours. Si les tentatives amiables échouent, engagez une action en justice. Constituez un dossier solide : notez les horaires, la durée et l’intensité des troubles dans un journal, recueillez des témoignages, des photos, des vidéos, et joignez les preuves de vos démarches de conciliation. Les constats d’un commissaire de justice renforceront votre dossier. Selon la gravité, le juge peut ordonner la cessation des nuisances, des travaux correctifs, ou le versement de dommages et intérêts. Si le trouble provient d’un locataire, la résiliation du bail peut être prononcée. Pour une entreprise, le juge peut imposer des travaux d’insonorisation, une fermeture provisoire, ou la confiscation du matériel bruyant. En cas de chantier, il peut exiger son interruption.

L’article 1728 du Code civil impose au locataire de jouir paisiblement de son logement. Un abus de jouissance est constaté en cas de nuisances sonores ou olfactives, de violences envers autrui, de dégradations ou d’encombrement des parties communes, ou encore de non-respect du règlement de copropriété. Le locataire est responsable des troubles qu’il cause ainsi que de ceux générés par les personnes qu’il héberge, majeures ou non. Bien que le propriétaire ne soit pas directement responsable des nuisances commises par son locataire, sa responsabilité peut être engagée, s’il ne prend aucune mesure pour y remédier. S'il ne réagit pas, le propriétaire risque des dommages et intérêts. Ainsi, une fois informé des nuisances causées par son locataire, il doit le mettre en demeure par lettre recommandée ou acte de commissaire de justice, en détaillant les faits et en fournissant des preuves (témoignages des voisins, constats, etc.). Si les nuisances persistent, le propriétaire doit tenter une médiation ou une conciliation. En cas d’échec, la présence d’une clause de résiliation pour nuisances dans le bail permet de faire constater la résiliation et d’expulser le locataire. Sans clause, il doit saisir le tribunal pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion.