Dans quel cas un DPE vierge est autorisé ?

Comment est établi un diagnostic de performance énergétique ?

La réalisation du DPE peut se faire de deux manières principales :

1. Sur la base de la consommation d’énergie réelle : Cette méthode repose sur l'analyse des factures d'énergie pour déterminer la consommation effective du bâtiment. Elle est souvent utilisée pour les bâtiments existants où les données historiques de consommation sont disponibles.
2. Par une méthode de calcul standardisée : Cette approche estime la consommation d'énergie pour une utilisation standard du bâtiment. Elle est particulièrement adaptée aux constructions neuves, où les données de consommation ne sont pas encore disponibles. Les diagnostiqueurs immobiliers utilisent des logiciels spécifiques pour effectuer ces calculs.

Dans le cadre de la réglementation actuelle, même si le propriétaire ne peut pas fournir les factures, le diagnostiqueur peut établir un diagnostic complet en utilisant des méthodes de calcul standardisées.

Un DPE vierge est possible pour certains bâtiments 

Il existe des exceptions où un DPE vierge est autorisé. Cela concerne principalement les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948. Pour ces immeubles, la méthode d'estimation standard pourrait surestimer la consommation d'énergie, ce qui ne refléterait pas fidèlement la réalité. Par conséquent, l'évaluation de la consommation d'énergie pour ces bâtiments se base uniquement sur les consommations réelles. Si les factures ne sont pas disponibles, le DPE peut être vierge, signifiant une absence d'étiquette énergétique. Dans ce cas, les annonces immobilières ne mentionnent pas la classe énergétique.

Un diagnostic de performance énergétique, même vierge, reste utile car il inclut des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement. Cela peut être un argument de vente important pour les futurs acquéreurs, qui sont de plus en plus attentifs à l'efficacité énergétique des biens immobiliers.

Réforme du DPE  : remise en cause des DPE vierges

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation concernant l'établissement des DPE a été réformée. Les ventes conclues après cette date doivent être accompagnées de DPE conformes aux nouvelles règles. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 :

• Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022.
• Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
• Les DPE antérieurs à 2013 doivent être refaits selon les nouvelles normes.

Bien que les DPE vierges effectués durant ces périodes soient toujours valables, il est recommandé de les refaire selon les nouvelles méthodes. Cela est particulièrement important pour éviter les anomalies et les risques liés à une mauvaise évaluation de la performance énergétique.

Quelle durée de validité pour un DPE vierge ?

La durée de validité d’un DPE, qu’il soit vierge ou non, est généralement de 10 ans. Cependant, avec l'introduction du nouveau DPE en juillet 2021, qui établit des classes énergétiques et des étiquettes climat sur des bases différentes, certains DPE vierges peuvent devenir obsolètes. Le nouveau mode de calcul du DPE peut entraîner une surcharge de travail pour les diagnostiqueurs et bloquer certaines transactions immobilières. Des temps d’adaptation ont été prévus pour les DPE vierges réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 :

• Les DPE vierges établis avant 2013 ne sont plus valables et doivent être refaits selon les nouvelles règles. Le logement doit alors se voir attribuer une étiquette énergétique.
• Les DPE vierges réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022.
• Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Même si votre DPE vierge est encore valide, il est fortement conseillé de le refaire si vous envisagez de vendre ou de louer votre maison. Le DPE est un élément crucial pour les acquéreurs et les locataires, et il peut influencer leur décision. Un DPE vierge peut susciter des doutes et des réticences, alors qu'un DPE avec une étiquette énergie, même imparfaite, peut être un meilleur argument de vente.

Cas particuliers et exceptions

Certains types de bâtiments, comme les monuments historiques, les bâtiments agricoles, les constructions provisoires, et les bâtiments indépendants de moins de 50 m², peuvent être exemptés de l'obligation de DPE. Ces exceptions sont prévues par la loi pour tenir compte des spécificités de ces constructions. Par exemple, les monuments historiques peuvent avoir des contraintes architecturales qui rendent difficile l'amélioration de leur performance énergétique.

Conclusion

En conclusion, bien que le DPE vierge soit autorisé dans certains cas, il est généralement préférable d'avoir un DPE complet et à jour, notamment si vous envisagez de vendre ou de mettre le logement en location. Aujourd’hui, le DPE est un élément regardé de près par le futur acquéreur et les locataires, et il s’agit donc également d’un argument de vente ou à l’inverse d’un point de méfiance qui peut tout faire basculer.

Détenir un DPE à jour vous permet de fournir des informations claires et précises aux futurs acquéreurs et locataires et de respecter les seuils de performance énergétique fixés par la réglementation.

Les coûts associés à la mise à jour d'un DPE peuvent être compensés par une meilleure attractivité du bien sur le marché immobilier. Pour toute réalisation du DPE, il est conseillé de demander un devis à plusieurs diagnostiqueurs immobiliers pour comparer les offres et s'assurer de la conformité du document aux normes actuelles.