Dans quel cas un DPE vierge est autorisé ?

Comment est établi un diagnostic de performance énergétique ?

Cette évaluation peut se faire de deux façons :

1. Soit en fonction de la quantité d’énergie effectivement consommée, à l’aide de factures.
2. Soit sur la base d’une méthode de calcul permettant d’estimer de la consommation pour une utilisation standard du bâtiment. Il existe notamment une méthode spécifique adaptée aux bâtiments neufs.

Par principe, même lorsque le propriétaire n’est pas en mesure de fournir les factures, le diagnostiqueur peut établir un diagnostique complet.

Un DPE vierge est possible pour certains bâtiments 

Par exception, pour certains bâtiments, notamment ceux construits avant le 1er janvier 1948, la méthode de l’estimation n’est pas opportune car elle aurait pour effet de surestimer les consommations. Ainsi, il a été décidé que l’évaluation de la quantité d’énergie consommée pour ces bâtiments se fait uniquement sur la base des consommations réelles. Parfois les consommations ne sont pas identifiées, notamment lorsque les factures ne sont pas retrouvées, alors, dans cette situation particulière et pour ces bâtiments uniquement, il est admis que le diagnostic de performance énergétique (DPE) soit dit vierge, c'est-à-dire qu'il n’indique pas les performances énergétiques et que l’annonce immobilière ne précise pas la classe énergétique.

Un diagnostic de performance énergétique reste toutefois utile car il contient des recommandations de travaux améliorant la performance énergétique.

Réforme du DPE  : remise en cause des DPE vierges

Depuis le 1e juillet 2021, les modalités d’établissement des diagnostics de performance énergétiques ont été réformées. Les ventes conclues à compter de cette date devront être accompagnées de DPE établis sous les nouvelles règles. Cependant, des mesures transitoires ont été mises en place pour les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021, à savoir :

• Les DPE effectués entre le 1e janvier 2013 et le 31 décembre 2017 resteront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
• Les autres DPE plus antérieurs devront être refaits selon les nouvelles règles.

Par principe, les DPE vierges effectués durant ces périodes restent valables. Mais par grande précautions, la pratique notariale, diligentée par le Cridon rappelle qu’il est préférable que les DPE vierges soient réalisés selon les nouvelles méthodes, bien qu’aucune disposition légale n’interdise leur existence.

Quelle durée de validité pour un DPE vierge ?

Qu’il soit vierge ou non, la durée de validité d’un DPE est théoriquement fixée à 10 ans. En revanche, il faut savoir que le nouveau DPE qui se démocratise depuis juillet 2021 établit des classes énergétiques et des étiquettes énergétiques sur des bases différentes par rapport à l’ancien DPE, ce qui a tendance à rebattre les cartes. En effet, certains DPE vierges sont en définitive obsolètes car ils ont été réalisés à partir d’anciens calculs. Et le nouveau mode de calcul du DPE pouvant entraîner une surcharge de travail pour les diagnostiqueurs et bloquer certaines transactions, des temps d’adaptation ont été mis en place avec des mesures transitoires pour les DPE vierges réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 30 juin 2021 :

• Les DPE vierges établis avant 2013 ne sont plus valables et doivent être refaits, à partir des règles du mode de calcul du nouveau DPE. Avec ces nouveaux modes de calcul, le logement doit se voir attribuer une étiquette énergétique.
• Les DPE vierges établis entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les DPE vierges établis entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Notez que même si votre DPE est encore valide malgré qu’il s’agisse d’un DPE vierge, il est fortement conseillé de le refaire si vous envisagez de vendre ou de mettre le logement en location. Aujourd’hui, le DPE est un élément regardé de près par les acquéreurs et les locataires, et il s’agit donc également d’un argument de vente ou à l’inverse d’un point de méfiance qui peut tout faire basculer. Stratégiquement, il est donc préférable de vendre ou louer avec un DPE imparfait, plutôt qu’avec un DPE vierge qui peut rendre les prospects très réticents.