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Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?
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Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?
En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement décisionnaire sur certains votes d’assemblée générale. Sachez que son nombre de voix peut être réduit.
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Si l'acquéreur est en charge des frais d'agence, les frais de notaire seront alors moins élevés.
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Les frais d’agence sont-ils forcément à la charge du vendeur ?
Vous vous êtes aperçu(e) que certaines annonces affichent des frais d’agence à la charge du vendeur et d’autres à la charge de l’acquéreur. Mais qu’est-ce que cela change concrètement pour l’acheteur...
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Peut-on vendre un logement sans l’accord de ses enfants ?
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Généralement, on admet que les parents peuvent vendre librement leur logement, sans l’accord de leurs enfants. Pourtant, certaines circonstances peuvent rendre leur consentement obligatoire, comme...
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Immobilier : le diagnostic radon est obligatoire pour louer ou vendre un logement !
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Immobilier : le diagnostic radon est obligatoire pour louer ou vendre un logement !
Depuis le 1er juillet 2018, l’état des risques et pollution (anciennement ERNMT) contient une information sur les risques d’exposition au radon, selon la situation de l’immeuble vendu ou loué. Plus de...
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Location de courte durée : avez-vous le droit de louer votre logement ?
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Location de courte durée : avez-vous le droit de louer votre logement ?
Amivac, SeLogerVacances, Airbnb… les plates-formes de meublés touristiques séduisent de nombreux propriétaires. Mais quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir louer son appartement ou sa...
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Le congé pour vente d'un bien immobilier est nul s'il indique une surface erronée !
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Le congé pour vente d'un bien immobilier est nul s'il indique une surface erronée !
Même si la mention de la surface du logement n’est pas obligatoire dans un congé pour vente, son caractère erroné pourrait entrainer la nullité du congé pour tromperie.
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Vous êtes locataire, avez-vous l’obligation d’entretenir le jardin ?
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Vous êtes locataire, avez-vous l’obligation d’entretenir le jardin ?
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l’obligation d’exécuter l’entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du...
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Votre locataire paie son loyer en retard, pouvez-vous lui facturer des indemnités ?
Louer
Votre locataire paie son loyer en retard, pouvez-vous lui facturer des indemnités ?
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez et votre locataire vous paie systématiquement le loyer en retard. La loi ne vous permet pas de facturer une quelconque indemnité à votre locataire.
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Vous vendez un bien à une SCI ? Le gérant peut-il signer l’acte de vente ?
Vendre
Vous vendez un bien à une SCI ? Le gérant peut-il signer l’acte de vente ?
Vous vendez un bien à une SCI ? Sachez que même si le gérant en est le représentant légal, il ne sera pas forcément habilité à signer les actes : il faut se référer aux statuts.
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Un copropriétaire endetté peut-il vendre son logement ?
Copropriété
Un copropriétaire endetté peut-il vendre son logement ?
Vous souhaitez vendre un bien immobilier mais vous avez des dettes envers la copropriété. Sachez que la loi permet au syndic de s’opposer à cette vente, sous certaines conditions.
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