Copropriété

Si vous en avez ras la casquette de votre syndic (honoraires stratosphériques, manque d’implication, gestion de la copropriété laissant à désirer…), peut-être le moment est-il venu de passer à l...

Frais d’entretien de l’ascenseur, jardin... qui doit payer et dans quelle proportion ? Voici quelques indications sur les obligations des co-propriétaires en matière de règlement des charges de...

L’achat d’un appartement n’est pas comparable à celui d’une maison. La copropriété des parties communes et celle du bâti impliquent chaque année de nombreuses charges, plus ou moins lourdes et bien...

Le syndic de copropriété est désigné par l’assemblée générale. A l’occasion de ce vote, la durée de ses fonctions et sa rémunération sont déterminées.

Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions d’assemblée générale sont prises à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

Le syndic, organe obligatoire dans une copropriété, peut être nommé de différentes façons. Il peut être désigné par l’assemblée générale, par le règlement de copropriété ou par le juge.

La loi a rendu obligatoire la mise en place du règlement de copropriété dès lors qu’on est en présence d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par...

Un lot de copropriété comporte une partie privative et une fraction de partie commune.

Si aucun syndic n’a été désigné par la copropriété ou si le syndic en fonction n’a pas demandé le renouvellement de son mandat arrivé à expiration, les copropriétaires peuvent demander la nomination d...

Le changement de syndic ne peut s’effectuer qu’à la fin de son mandat. La loi oblige alors à mettre en concurrence les syndics présents sur le marché et d’inscrire la question du changement du syndic...