Dans une copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires convoquée par principe par le syndic ayant un mandat valable. A défaut, la convocation et...

Si le gardien d’immeuble semble disparaitre au profit des prestataires de services, certaines copropriétés hésitent entre ces deux formules. Zoum sur leurs avantages et leurs inconvénients.

Une association syndicale libre (ASL) est constituée par consentement unanime des colotis d'un lotissement. Elle est une alternative au syndicat de copropriété et son fonctionnement est beaucoup plus...

Si l’installation d’un ascenseur est aujourd’hui obligatoire dans tous les bâtiments neufs de plus de trois étages, beaucoup d'immeubles n’en bénéficient toujours pas. Démarches, coût d'installation...

Frais d’entretien de l’ascenseur, jardin... qui doit payer et dans quelle proportion ? Voici quelques indications sur les obligations des co-propriétaires en matière de règlement des charges de...

Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions d’assemblée générale sont prises à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.

Le syndic, organe obligatoire dans une copropriété, peut être nommé de différentes façons. Il peut être désigné par l’assemblée générale, par le règlement de copropriété ou par le juge.

La loi a rendu obligatoire la mise en place du règlement de copropriété dès lors qu’on est en présence d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par...

Un lot de copropriété comporte une partie privative et une fraction de partie commune.

Le changement de syndic ne peut s’effectuer qu’à la fin de son mandat. La loi oblige alors à mettre en concurrence les syndics présents sur le marché et d’inscrire la question du changement du syndic...