Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vous êtes locataire de votre résidence principale et vous souhaitez installer un poulailler, mais votre bailleur semble s’y opposer. Sachez que, en principe, il ne peut pas vous l’interdire. Découvrez...
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Dans le cadre d’une succession, il arrive qu’un des héritiers d’un bien immobilier soit mineur, ce qui complique sa mise en vente ultérieure. Une procédure bien spécifique doit être suivie.
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Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPNRP) est un document de planification élaboré par l’État, sous l’autorité du préfet. Il permet de réglementer l’utilisation des sols afin de...
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Vous êtes propriétaire dans une copropriété. Suite à la tenue d’une assemblée générale, le procès-verbal vous a été notifié et vous vous interrogez sur sa régularité. Nous vous aidons à y voir plus...
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Nous avons tous entendu parler du délai « SRU » suite à la signature d’un compromis de vente. Ce délai de rétractation de 10 jours n’est cependant pas ouvert à tous les acquéreurs. Les sociétés...
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Vous êtes nouvellement propriétaire dans une copropriété et l’assemblée générale vient tout juste de se tenir. Vous vous interrogez sur la façon dont vous sera notifié le procès-verbal de cette...
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Votre voisin promène son chien sans laisse dans le lotissement ouvert au public ? Sachez que le propriétaire du chien risque, en méconnaissance du cadre légal, d'écoper d’une contravention. Voire d...
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La responsabilité civile vous oblige à réparer les dommages causés à un tiers. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation , la garantie responsabilité civile est incluse dans...
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La loi du 6 juillet 1989 distingue deux durées de bail lorsque le bailleur est une société civile immobilière. Cette durée dépend du caractère familial ou non de la SCI. Explications.