Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Occupant de votre logement, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et ne disposant pas d’une place de parking à proximité, vous souhaitez bénéficier d’un emplacement. Quelles...
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Réglementations
Le DPE (ou diagnostic de performance énergétique) est un document visant à informer les acquéreurs et locataires de la consommation énergétique du logement. Ainsi, il doit être établi en cas de vente...
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Votre terrain est situé en espace boisé classé et vous souhaitez anticiper une éventuelle future division en instituant une servitude de passage au profit d’une partie du terrain. Voici ce qu’il faut...
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Travaux
Par manque de qualification ou de personnel, l’entrepreneur, qui réalise des travaux de bâtiment, peut avoir besoin d’en faire exécuter une partie ou même la totalité par une autre entreprise. On...
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Réglementations
La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il contient sont différentes en fonction du type de bien...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de trois mois, qui peut...
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Réglementations
Vous envisagez d’agrandir votre habitation mais vous vous questionnez sur ses impacts fiscaux et, notamment, sur l’application de la taxe d’aménagement. Voici les éléments de réponse de la rédaction...
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L’installation de caravanes sur des terrains privés est parfois une source de contentieux entre les services d’urbanisme et les particuliers. Voici le régime juridique de leur installation.
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Energie
L'énergie primaire et l'énergie finale se retrouvent dans la réglementation relative à la performance énergétique des logements et dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et renvoie à des...
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Crédits immobiliers
Lorsqu’une personne achète un logement, elle peut avoir recours à un prêt immobilier afin de financer son acquisition et d’éventuels travaux. La loi n’impose pas à l’acquéreur de solliciter plusieurs...
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Réglementations
Au regard du droit de l’urbanisme, toutes les clôtures ne se ressemblent pas et les règles qui leur sont applicables sont différentes.