Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Energie
L'énergie primaire et l'énergie finale se retrouvent dans la réglementation relative à la performance énergétique des logements et dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et renvoie à des...
Image
Crédits immobiliers
Lorsqu’une personne achète un logement, elle peut avoir recours à un prêt immobilier afin de financer son acquisition et d’éventuels travaux. La loi n’impose pas à l’acquéreur de solliciter plusieurs...
Image
Réglementations
Au regard du droit de l’urbanisme, toutes les clôtures ne se ressemblent pas et les règles qui leur sont applicables sont différentes.
Image
Réglementations
Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain, sauf si ledit écoulement provient du toit de votre voisin.
Image
Réglementations
Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, existants comme neufs, la loi Climat & Résilience a créé le carnet d’information du logement.
Image
Louer
Un bail civil, dit de « droit commun » ou encore du « secteur libre », est généralement conclu pour une résidence secondaire ou la location d’un garage. Ce type de bail est régi par le principe de...
Image
Travaux
Un artisan qui connaît des difficultés financières peut être placé en liquidation judiciaire. Cette procédure a pour but de mettre fin à l’activité de l’entreprise en essayant de régler ses dettes.
Image
Louer
Lorsqu’un logement est situé en zone tendue, la possibilité d’augmenter le loyer entre deux locataires est encadrée et limitée. En dehors des zones tendues et très tendues, l’augmentation est libre.
Image
Louer
Il n’existe pas de règle spécifique définissant la suroccupation dans le cadre de l’obligation du propriétaire d’un logement loué. Cependant des éléments permettent de constater une éventuelle...
Image
Réglementations
Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme mais vous souhaitez la retoucher a posteriori. En la matière, vous devez vous assurer que les modifications impactent le moins possible l...
Image
Louer
La loi ELAN a créé le bail mobilité, permettant à certaines catégories de personnes de louer un logement meublé, pour une courte durée, avec des conditions bien spécifiques.