Quelles autorisations faut-il pour installer une cuve de récupération d’eau de pluie ?

Les récupérateurs d’eau de pluie sont des cuves qui peuvent être soit enterrées, soit hors sol. 

La principale différence entre ces deux solutions de stockage de l’eau consiste dans l’usage que vous souhaitez en faire, car en principe les cuves enterrées permettent une capacité de stockage plus importante. 

Une cuve hors sol est le plus souvent une cuve prolongeant une gouttière descendante, équipée d’un robinet pour des usages souvent ponctuels ne nécessitant pas l’utilisation de grandes quantités d’eau (arrosage du jardin par exemple). 

Son installation ne nécessite pas la réalisation de travaux de grande importance. 

La cuve enterrée peut offrir une grande capacité de stockage, ce qui permet un usage plus conséquent. Ce type d’installation est privilégié par les ménages souhaitant utiliser cette eau pour l’alimentation de certains équipements de la maison (lave-linge, chasse d’eau par exemple). 

L’installation d’une telle cuve nécessite d’importants travaux car il faut, non seulement, prévoir les travaux d’enfouissement de la cuve, mais également installer les équipements qui permettront d’extraire l’eau de la cuve jusqu’aux équipements souhaités de la maison.

L’installation seule de la cuve hors sol, comme de la cuve enterrée, ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme car elle n’a pas pour conséquence de modifier l’aspect extérieur du bâti. 

Néanmoins, si l’installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, une déclaration auprès des services compétents sera nécessaire. C’est notamment le cas des installations comprenant un équipement anti-débord ou si vous en faites un usage domestique. 

Cette déclaration est une « déclaration d’usage », qui permettra aux services compétents en matière d’assainissement de s’assurer que le réseau est en capacité de recueillir cette volumétrie complémentaire et de procéder à une nouvelle estimation de la redevance due pour la collecte des eaux usées (habituellement calculée sur la consommation d’eau potable).

Les agents des services compétents sont habilités à procéder, à vos frais, à des contrôles de vos installations. 

Si l’agent détecte une anomalie présentant un risque de contamination, il vous demandera de procéder à des améliorations de votre installation. À défaut, le maire pourra ordonner la fermeture de votre équipement.