Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Vendre
Vous décidez de vendre votre garage, sachez que certains diagnostics immobiliers et certaines informations doivent impérativement être transmis à l’acquéreur.
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d'habitation, la loi ELAN a apporté une innovation importante sur les engagements de caution solidaire : la mention manuscrite a été supprimée.
Image
Réglementations
Vous vivez dans un lotissement et vous voulez vendre une partie de votre jardin pour une nouvelle construction. Qu'advient-il si le cahier des charges du lotissement l’interdit ?
Image
Acheter
Vous êtes marié sans contrat de mariage, mais en instance de divorce ? Si vous souhaitez acheter un logement, sachez que selon le mode de financement ce bien peut entrer dans la communauté.
Image
Réglementations
Votre voisin vous demande d’élaguer vos arbres qu’il juge trop hauts. Sachez que la loi impose une distance maximum pour les arbres plantés en proximité de limite séparative.
Image
Réglementations
Vous êtes usufruitier sur un bien immobilier dont vous avez hérité suite à une succession. Vous vous interrogez sur la façon dont pourrait s’éteindre ce droit ? SeLoger vous explique tout.
Image
Réglementations
Lors de la location d’un logement, le propriétaire peut exiger qu’un acte de caution soit signé. Si le ou les garants décèdent, les engagements passent à leurs héritiers, si l’acte le prévoit.
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le propriétaire du logement a une obligation de délivrance vis-à-vis de son locataire. Explications.
Image
Réglementations
Vous souhaitez acheter un terrain pour y construire une habitation. Il est nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme. Vous vous interrogez sur le temps que cela va rajouter à votre projet.
Image
Réglementations
Lorsque le locataire d’un bien à usage d’habitation, pour sa résidence principale, souffre de problèmes de santé, il peut prétendre à un préavis réduit, s’il est en mesure de fournir un certificat...
Image
Réglementations
Votre résidence est située à proximité des lignes de télécommunication. Vous devez assurer l’entretien des arbres aux abords de ces lignes selon les modalités définies par convention.