Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Faire un feu d’artifice dans son jardin, pour une occasion particulière, c’est possible, mais sous certaines conditions, et dans le respect des mesures de sécurité.
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Réglementations
Les Français produisent de plus en plus de déchets. La loi Grenelle 1 fixe plusieurs objectifs en matière de prévention de la production de déchets verts et de recyclage des déchets produits.
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Copropriété
En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement décisionnaire sur certains votes d’assemblée générale. Sachez que son nombre de voix peut être réduit.
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Vendre
Vous vendez un bien immobilier en parfait état. Votre voisin dérange la tranquillité du voisinage par des nuisances sonores. Il faut informer l’acquéreur, à défaut la vente pourra être annulée.
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Vendre
La vente aux enchères d’un bien immobilier à l’initiative du vendeur est possible. C’est une adjudication volontaire ou amiable. La vente du logement répond au régime d’une vente classique avec des...
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Vendre
Vous vendez un bien immobilier, un potentiel acquéreur vous délivre une offre d'achat que vous acceptez. Sachez que votre responsabilité peut être engagée si vous y renoncez.
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Vendre
Vous avez signé un compromis de vente pour un logement loué mais le locataire donne congé. Le bien immobilier vendu n'étant plus le même, il conviendra de faire un avenant au compromis. SeLoger vous...
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Vendre
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier loué meublé et souhaitez le vendre ? Sachez que si vous donnez congé à votre locataire, il ne bénéficie pas de droit de préemption.
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Vendre
Vous vendez un bien à une SCI ? Sachez que même si le gérant en est le représentant légal, il ne sera pas forcément habilité à signer les actes : il faut se référer aux statuts.
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Vendre
Vous avez conclu un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989 pour 3 ans. Le bail est toujours en cours et vous souhaitez vendre le bien immobilier. Il vous est possible de le vendre occupé.
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Réglementations
Vous donnez congé pour vente du logement à votre locataire qui se maintient dans les lieux malgré son obligation de partir à la fin du bail de location. Vous devez impérativement informer l’acquéreur.