Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Réaliser des travaux dans un logement que l'on destine à la location et créer un déficit foncier est une règle connue de tout bailleur. Mais un dispositif spécifique a été mis en place pour les...
Image
Réglementations
Dans le cadre d'une location nue, les dépenses de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sont en principe déductibles des revenus fonciers, mais qu'en est-il dans le cas d'un achat en...
Image
Réglementations
Les contraintes et les exigences posées dans le cadre d’un permis de construire sont importantes. C’est la raison pour laquelle on peut se demander si deux déclarations préalables seraient suffisantes...
Image
Réglementations
S’engager dans un investissement locatif, c’est s’engager sur le long terme. En effet, la pérennisation des avantages fiscaux octroyés au bailleur nécessite le respect de conditions strictement...
Image
Réglementations
Vous vous interrogez sur vos droits à construire dans un lotissement déjà créé. Oui, la création d’un lotissement peut, sous certaines conditions, vous permettre de figer l’application des règles d...
Image
Réglementations
Le régime d’un contrat de location pour du stockage de matériel dépend du caractère commercial ou non dudit stockage. Si une personne stocke du matériel pour les besoins de son activité, un bail...
Image
Réglementations
Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies de prospectus et de flyers distribués par diverses enseignes. Vous disposez toutefois de moyens d’action relativement simples à mettre en oeuvre pour...
Image
Réglementations
Un associé peut laisser à la disposition de sa société des sommes qu’il renonce temporairement ou de manière permanente à percevoir. En pratique, il s’agit là d’avances qui sont faites en compte...
Image
Réglementations
Le dispositif locatif Pinel permet au bailleur, sous conditions, de diminuer son impôt sur le revenu via une défiscalisation. La location du logement et/ou de ses dépendances conditionne toutefois le...
Image
Réglementations
Lorsque vous subissez un sinistre dans votre habitation, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux ou d’un incendie, votre assurance peut faire réaliser une expertise avant de vous indemniser. Éléments d...
Image
Réglementations
Lorsqu’un immeuble est achevé depuis plus de 15 ans, ses loyers sont soumis à une contribution sur les revenus locatifs (CRL), que les locaux soient à usage d’habitation ou professionnel. Éléments d...