Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Au cours de sa gestion, le syndic peut souhaiter donner pouvoir à un tiers pour que celui-ci le représente auprès de la copropriété. Cette pratique n’est toutefois pas autorisée par la loi de 1965...
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Réglementations
Lorsque les parties au contrat de location ne réalisent pas l’état des lieux d’entrée, l'absence de ce document peut entraîner plusieurs difficultés pour organiser la responsabilité de chacun lors de...
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Réglementations
Lorsque l’acheteur d’un logement a obtenu le bénéfice d’un PTZ (prêt à taux zéro) il est tenu à un engagement d’occuper le logement à titre de résidence principale. Des exceptions lui permettent de...
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Réglementations
Lorsque vous sollicitez une banque pour un crédit immobilier, celle-ci vous demande quasi systématiquement de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci vous couvre en cas de décès, de perte totale...
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Réglementations
Lorsque la copropriété vote un changement de syndic, l'ancien est tenu de transmettre des documents et des informations au nouveau. Des délais spécifiques doivent être respectés. Ils sont précisés...
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Réglementations
Lors de la vente d’un lot de copropriété, le notaire doit informer le syndic de l'opération afin de lui permettre de former, le cas échéant, une opposition sur le prix de vente lorsque le vendeur est...
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Réglementations
Les taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel vont progressivement baisser en 2023 et 2024. Le dispositif Pinel « plus » permettra cependant de maintenir les taux actuels sous condition.
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Réglementations
Lorsque le vendeur fait appel à un agent immobilier pour l’aider à vendre son bien, le professionnel peut être tenté de proposer la prise en charge des diagnostics immobiliers. Mais aussi tentante...
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Réglementations
Lorsque vous rencontrez un litige avec un tiers, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une administration, l’assurance de protection juridique peut vous aider en assurant votre...
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Réglementations
Vous souhaitez implanter une éolienne dans votre jardin ? Sachez que cela nécessite de respecter certaines formalités préalables, notamment au titre du droit de l’urbanisme.
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Réglementations
Vous envisagez de modifier le préau de votre maison en vue de bénéficier d’un espace clos qui vous permettrait d’en profiter pour un autre usage ? Pour ce faire, vous devrez d'abord effectuer...