Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménagements, comme repeindre...
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Réglementations
Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord que le juge a bien reconnu qu’une pergola était à...
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Louer
Vous souhaitez vendre votre logement loué et avez délivré à ce titre un congé pour vente à votre locataire. Sachez que s’il souhaite quitter les lieux, il n’est pas tenu de délivrer un congé de son...
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Terrains
Vous avez déposé plusieurs demandes d’autorisation de construire concernant votre terrain et vous vous interrogez sur leurs interactions, voici les éléments de réponse .
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Crédits immobiliers
Afin de protéger au mieux le consommateur, certaines mentions doivent obligatoirement être présentes dans la publicité relative à un crédit immobilier sous peine pour l’annonceur de se voir infliger...
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Mesures fiscales
Le propriétaire bailleur d’un logement peut déduire, chaque année des loyers encaissés, les dépenses engagées jusqu’à créer un déficit foncier. Les règles de déduction sont d’application strictes mais...
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Copropriété
Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée de trois années renouvelables. Leur mandat reste toutefois révocable à tout moment. Il arrive donc qu’un ou plusieurs sièges soient vacants.
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Réglementations
Vous avez signé un acte authentique de vente pour l’acquisition de votre propriété et le vendeur, qui vous a promis de libérer du jardin les épaves de voitures, les a finalement laissées. Sachez que...
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Réglementations
Votre jardin est inondé à chaque épisode pluvieux, ce qui ruine vos différentes plantations. Vous connaissez la raison de cette situation : la route située au-dessus de votre terrain. Pour faire...
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’une voie privée non fermée matériellement à la circulation publique. Si cela s’avérait nécessaire, le maire de votre commune pourrait intervenir et y appliquer des mesures de...
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Crédits immobiliers
Vous pouvez être amené à faire l’achat d’une nouvelle résidence principale alors que la précédente n’est pas encore vendue. Pour financer ce nouvel achat, vous pouvez recourir à un prêt relais.