Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Lorsque le locataire ou occupant de bonne foi d’un logement souhaite faire installer un dispositif de recharge pour véhicule électrique ou hybride, il doit suivre une procédure bien spécifique qui...
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Crédits immobiliers
L’acheteur d’un immeuble se fait très souvent assister par un courtier afin de trouver un financement au meilleur taux. Moyennant rémunération, le courtier met en relation l’emprunteur avec un...
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Réglementations
Lorsqu’un logement est inoccupé depuis au moins 1 an, le propriétaire peut être redevable d’une taxe sur les logements vacants (TLV) ou d’une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
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Réglementations
Vous faites le désagréable constat que vous ne pouvez plus utiliser votre emplacement de stationnement puisqu’une autre voiture y est garée depuis quelque temps. Vous pouvez la faire enlever en...
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Acheter
Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit qui permet de se constituer une épargne rémunérée afin d’emprunter à un taux privilégié pour l’achat d’un bien immobilier.
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Réglementations
Les projets de dispositifs d’économie d’énergie, comme par exemple, les éoliennes, ont des répercussions différentes selon les lieux. C’est pourquoi, il est prévu une étude d’impact ainsi qu’une...
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Louer
En zone dite « très tendue », dans certains cas, le propriétaire est soumis à l'encadrement des loyers. Il peut appliquer au locataire un complément de loyer, déterminé sous certaines conditions. Le...
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Copropriété
Afin d’accélérer l’installation du très haut débit dans les immeubles, la loi n°2008-776, du 4 août 2008, prévoit la mise en place de certaines mesures facilitant ce développement.
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Copropriété
La loi n°65-557, du 10 juillet 1965, permet à un copropriétaire seul de demander la tenue d’une assemblée générale concernant ses seuls intérêts, en contrepartie de quoi, il sera tenu d’en supporter...
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Acheter
Le code civil n’impose pas de formalisme précis pour la rédaction d’une offre d’achat. Tout écrit sous format papier ou numérique est donc susceptible de convenir à ce stade de la transaction. Pour...
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Louer
Vous êtes propriétaire d’un garage, indépendamment de toute habitation et souhaitez le mettre en location. Sachez que certains types de baux sont inadaptés à cette situation et vous devez opter pour...