Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Votre terrain est situé en espace boisé classé et vous souhaitez anticiper une éventuelle future division en instituant une servitude de passage au profit d’une partie du terrain. Voici ce qu’il faut...
Image
Travaux
Par manque de qualification ou de personnel, l’entrepreneur, qui réalise des travaux de bâtiment, peut avoir besoin d’en faire exécuter une partie ou même la totalité par une autre entreprise. On...
Image
Réglementations
La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il contient sont différentes en fonction du type de bien...
Image
Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de trois mois, qui peut...
Image
Réglementations
Vous envisagez d’agrandir votre habitation mais vous vous questionnez sur ses impacts fiscaux et, notamment, sur l’application de la taxe d’aménagement. Voici les éléments de réponse de la rédaction...
Image
Réglementations
L’installation de caravanes sur des terrains privés est parfois une source de contentieux entre les services d’urbanisme et les particuliers. Voici le régime juridique de leur installation.
Image
Energie
L'énergie primaire et l'énergie finale se retrouvent dans la réglementation relative à la performance énergétique des logements et dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et renvoie à des...
Image
Crédits immobiliers
Lorsqu’une personne achète un logement, elle peut avoir recours à un prêt immobilier afin de financer son acquisition et d’éventuels travaux. La loi n’impose pas à l’acquéreur de solliciter plusieurs...
Image
Réglementations
Au regard du droit de l’urbanisme, toutes les clôtures ne se ressemblent pas et les règles qui leur sont applicables sont différentes.
Image
Réglementations
Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain, sauf si ledit écoulement provient du toit de votre voisin.
Image
Réglementations
Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, existants comme neufs, la loi Climat & Résilience a créé le carnet d’information du logement.