Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
L’ordonnance du 30 octobre 2019 réforme le droit de la copropriété et précise les modalités selon lesquelles le syndic lui-même et les copropriétaires peuvent mettre un terme au contrat de syndic. Ces...
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Copropriété
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous investir dans votre immeuble afin notamment d'assister le syndic. Vous aimeriez donc faire partie du conseil syndical, comment être désigné ?
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Réglementations
L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence dramatique pour les propriétaires se trouvant sur son tracé, puisque cela est souvent synonyme d’expropriation. Mais quelles...
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Réglementations
La vente de sa résidence principale en franchise d’impôt est un principe connu de tous. Est-il applicable à un couple en instance de séparation qui ne vit plus sous le même toit ?
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Réglementations
Lorsqu'une canalisation d’eaux usées traverse le terrain d’un tiers, une servitude doit être établie. Mais cette servitude diffère selon que l’installation de la canalisation provienne d’un...
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Copropriété
Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et subissez les nuisances continuelles d’un voisin. Comment régler le litige et retrouver le calme et la tranquillité de voisinage qui régnaient il y a...
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Réglementations
Le Service de Publicité Foncière (SPF) a un rôle prépondérant dans le paysage du patrimoine immobilier français. Il informe toutes les personnes des droits existants sur un immeuble. Quels documents...
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Réglementations
Le maire dispose de pouvoirs de police en matière de circulation. A ce titre, il peut prendre des arrêtés pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune et donc, interdire l'accès de...
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Copropriété
Lorsque vous vivez dans une petite copropriété, vous bénéficiez d’une réglementation spécifique et adaptée permettant de simplifier la prise de décision.
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Mesures fiscales
La loi de finances pour 2019 a prévu un recentrage du dispositif Pinel à compter du 1er janvier 2021 sur les seuls bâtiments d’habitation collectifs, excluant ainsi les maisons individuelles.
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Terrains
Pour prévenir et anticiper les éventuels risques d’atteinte à l’intégrité de réseaux qui pourraient être enfouis en sous-sol du terrain, le responsable de projet ,qui envisage la réalisation de...