Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
La location meublée se décline en meublé classique, meublé de tourisme et nouvellement arrivé, le bail mobilité. Quels sont les points clés à connaître avant de se lancer ?
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Réglementations
Vous avez prévu d’installer une fenêtre de toit et vous apprêtez à déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Vous devez également vous interroger sur les conséquences de cette...
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Réglementations
Si les héritiers renoncent à la succession d’un locataire décédé, ils n’ont aucun droit pour enlever le mobilier restant dans le logement. Le propriétaire doit entreprendre une procédure spécifique...
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Copropriété
Lors d’un vote en assemblée générale relatif à des travaux, la répartition du coût entre les copropriétaires ainsi que d’éventuelles majorations (honoraires du syndic ou du maitre d’œuvre) sont votées...
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Réglementations
Le cuisiniste a l’obligation d’installer l’ensemble des éléments de cuisine conformément au bon de commande que vous avez accepté. A défaut, il doit répondre des défauts de conformité.
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Mesures fiscales
La règle est simple : chaque année le propriétaire bailleur déclare à l’administration les loyers encaissés et les charges payées la même année. Seules certaines charges sont prises en compte si elles...
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Réglementations
Vous souhaitez organiser un vide-maison pendant l’état d’urgence sanitaire et en dehors de la période de confinement. A cet effet, vous devez respecter les règles habituelles auxquelles viennent se...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire a l’obligation de procéder à l’entretien courant du logement et de ses éléments d’équipement comme la chaudière.
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Réglementations
La vente d’un bien immobilier entraîne, pour l’acheteur, le paiement de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés à tort frais de notaire, qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d...
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Acheter
Vous avez eu un coup de cœur sur un bien immobilier. Pour ne pas manquer cette opportunité, vous avez décidé de ne pas négocier et de faire directement une offre d’achat au tarif proposé par le...
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Travaux
Afin de comparer les prix proposés pour la réalisation de travaux, il est opportun de faire établir plusieurs devis. Cependant, il peut arriver qu’un entrepreneur débute les travaux sans avoir au...