Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, la proximité entre voisins génère souvent certains conflits notamment liés au bruit. Le tapage nocturne peut être sanctionné par les tribunaux.
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Louer
Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement qui ne présente pas de risque pour sa santé et sa sécurité.
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Réglementations
La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérations de gestion d’immeubles telle que l’acquisition d’immeubles en vue de les louer ou de les mettre à la disposition...
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Vendre
Vous vendez votre logement et, l’installation électrique étant ancienne, vous avez fait réaliser un diagnostic électrique faisant état d’anomalies. Que devez-vous faire vis-à-vis de l’acquéreur ?
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Réglementations
En l’absence de règlement d’une facture d’électricité, le fournisseur doit mettre en œuvre une procédure particulière qui peut conduire à une coupure sous conditions.
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Louer
Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, dans certains cas, le propriétaire conserve le contrat d’électricité à son nom et refacture l’électricité à son locataire. Sachez...
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Mesures fiscales
Pour pouvoir être admises en déduction des revenus fonciers, les dépenses des travaux réalisés par les propriétaires bailleurs doivent répondre à des conditions spécifiques de déduction, lesquelles...
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Réglementations
Vous constatez que l’absence d’entretien du jardin de votre voisin favorise la prolifération de nuisibles tels que des rats. Vous pouvez utilement le signaler à votre mairie pour que celle-ci...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire a l’obligation d’user paisiblement du bien, de ne pas le dégrader et d’y effectuer toutes les réparations locatives...
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Acheter
Dans le cadre d’une vente immobilière, il est possible de préciser les meubles qui composent la vente, notamment les meubles de cuisine ou encore l'électroménager. Quelles sont les obligations du...
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Louer
Il est interdit pour un propriétaire de louer, même à titre gratuit, un logement dont les conditions d’occupation conduiraient à une suroccupation manifeste. Mais qu’est ce que la suroccupation ?