Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Acheter
Vous avez le projet d’acheter une maison et vous ne pouvez pas la visiter. Le vendeur vous a transmis de nombreuses photos et visites virtuelles. Bien qu’il ne soit pas interdit d’acheter un bien sans...
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Réglementations
Dans les communes, il appartient au conseil municipal de prendre la décision de créer ou d’agrandir un cimetière. Néanmoins, selon le lieu d’implantation du cimetière, un certain formalisme doit être...
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Réglementations
Un dispositif spécifique a été mis en place en cas de non-paiement d’une prime d’assurance. Plusieurs phases -mise en demeure, suspension et résiliation – sont à respecter.
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Travaux
Vous souhaitez installer un échafaudage empiétant sur la voie publique. Pour ce faire, vous devez obtenir une autorisation préalable et éventuellement satisfaire une formalité d’urbanisme.
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Copropriété
Dans un souci d'assurer la sécurité des personnes et des biens, des caméras de vidéosurveillance peuvent être installées dans les parties communes de la copropriété.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement doit délivrer au locataire, qui entre dans les lieux, un logement en bon état et doit donc remplacer...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, lorsque les peintures du logement sont en mauvais état, deux cas de figure sont à prendre en compte : le locataire vient d’entrer...
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Réglementations
Votre plafond fuit et vous souhaitez refaire votre toiture. Se pose la question des autorisations nécessaires pour réaliser vos travaux.
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Crédits immobiliers
En cas d'arrêt de travail, vous devez informer votre assurance emprunteur. Celle-ci remboursera, en partie ou en totalité, les échéances du prêt immobilier que vous avez souscrit.
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Réglementations
Le droit d’agir n’est pas une prérogative de l’administration fiscale. Les particuliers ont la faculté de contester une base d’imposition ou un impôt jugé trop important. Découvrez les règles à...
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Réglementations
Le nombre de fenêtres à remplacer n’a aucune influence sur l’obligation d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme. Ce qui sera déterminant est l’aspect des fenêtres et les modifications...