Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vendre
Vous vendez votre bien et celui-ci a fait l’objet, il y a quelques années, d’un agrandissement. Vous avez entrepris ces travaux vous-même et n’avez pas déposé de demande de permis de construire...
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Assurance habitation
Dans le cadre d’un dégât des eaux, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) apporte des précisions sur la recherche de fuite et notamment les modalités d’organisation...
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Vendre
Vous décidez de vendre un logement vous appartenant et très rapidement, vous recevez deux offres d'achat, au même prix, le même jour. Sachez que vous pouvez en privilégier une.
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Copropriété
En cas de non respect du délai légal de convocation à une assemblée générale des copropriétaires, la nullité peut être invoquée, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges.
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Réglementations
Les autorisations d'urbanisme sont source d'éventuels conflits. Sans pour autant rentrer dans le contentieux des autorisations d’urbanisme, il est important pour tout pétitionnaire de connaître les...
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Réglementations
Lors de troubles anormaux de voisinage, un propriétaire peut être contraint de faire cesser le trouble et éventuellement d’indemniser les voisins pour le préjudice subi.
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Réglementations
La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est acquittée par les personnes physiques qui détiennent un téléviseur et qui sont soumises à la taxe d’habitation pour un local meublé affecté à l...
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Assurance habitation
Comme pour toute location d’un bien d’habitation, le logement loué par des colocataires doit être assuré au minimum contre les risques locatifs suivants : incendie, explosion et dégât des eaux.
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Réglementations
Le problème des animaux errants, notamment les chats, est une situation souvent rencontrée par les propriétaires. Voici les moyens d’action et les possibilités qui s’offrent à eux.
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Louer
Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils occupent, sous certaines conditions.
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Travaux
Vous souhaitez étendre votre véranda, ajouter une aile supplémentaire à votre villa, construire un garage ou tout simplement construire une pergola, mais vous avez oublié de faire une demande d...