Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Selon une étude menée en 2018, 66 % des Français déclarent boire quotidiennement l’eau du robinet. Considérée comme un aliment, l’eau potable fait l’objet de nombreux contrôles dont les résultats...
Image
Louer
Lorsqu’un logement fait partie d’une résidence service, les occupants bénéficient de certains services spécifiques en plus de la jouissance du logement simple. Les charges, qui peuvent être imputées...
Image
Vendre
Lorsqu’un locataire choisit d’acheter le logement qu’il loue, si une agence immobilière intervient dans la vente, et sous certaines conditions, elle peut toucher des honoraires.
Image
Louer
Lorsqu’un locataire délivre un congé à son propriétaire, la question de savoir s’il peut partir avant la fin du préavis ainsi que celle du paiement de son loyer pendant son préavis est importante pour...
Image
Mesures fiscales
En cas d’erreur dans le calcul du loyer, de non-respect de l’engagement de location etc., l’administration fiscale peut remettre en cause l’avantage fiscal du Dispositif Pinel obtenu via une...
Image
Réglementations
Lorsqu’un propriétaire délivre un congé pour vente au locataire d’un logement d’habitation non meublé, celui-ci bénéficie d’un droit de priorité. Voyons les contours et les imites de ce droit.
Image
Louer
Pour qu’une location corresponde aux conditions légales, elle doit porter sur un logement décent et qui est constitué d’une surface minimum.
Image
Travaux
Avant la réalisation de travaux, l'artisan vous présente un devis pour vous faire connaître le coût global des travaux envisagés. C’est ce prix qui conditionne en grande partie votre acceptation.
Image
Louer
Dans le cadre de l’encadrement des loyers à Paris, le propriétaire doit proposer un loyer défini en fonction des plafonds légaux et ce en fonction de la surface du logement.
Image
Terrains
Une étude de sol est désormais obligatoire dans le cadre de la vente et de la construction de certains terrains. La règlementation précise quels biens sont concernés et qui doit faire réaliser cette...
Image
Réglementations
Le partage est le contrat par lequel il est mis fin à une indivision (aussi bien successorale que conjugale) par la répartition des biens indivis entre les coïndivisaires.