Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Investir
Défiscaliser en louant moins cher, c’est ce que propose le nouveau dispositif Loc’Avantages, revisite de l’actuel Louer abordable. Quelles sont les contraintes et obligations pour le bailleur, quels...
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Réglementations
Une société civile immobilière (SCI), familiale ou non, qui achète un bien immobilier, peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un délai de rétractation.
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Acheter
Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, une clause de substitution peut être insérée dans le compromis de vente. Sachez que s’il remplit les conditions, l’acquéreur substitué peut se...
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Réglementations
Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier au 1 er janvier de l’année d’imposition, elle est redevable de la taxe foncière. Cependant, au regard de son âge, le contribuable légal peut...
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Acheter
Suite à la signature d’un compromis de vente, le ou les acquéreurs bénéficient en principe, sous certaines conditions d’un délai de rétractation. En cas de pluralité d’acquéreurs, la rétractation de l...
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Crédits immobiliers
Afin de réduire le montant de leurs mensualités, les particuliers, ayant au moins deux crédits en cours de remboursement, peuvent procéder à un regroupement de crédits.
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Aides financières
En cas d’installation d’ascenseurs ou de travaux sur des ascenseurs déjà existants, l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) peut accorder des subventions sous certaines conditions.
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Louer
Lorsque le locataire ou occupant de bonne foi d’un logement souhaite faire installer un dispositif de recharge pour véhicule électrique ou hybride, il doit suivre une procédure bien spécifique qui...
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Crédits immobiliers
L’acheteur d’un immeuble se fait très souvent assister par un courtier afin de trouver un financement au meilleur taux. Moyennant rémunération, le courtier met en relation l’emprunteur avec un...
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Réglementations
Lorsqu’un logement est inoccupé depuis au moins 1 an, le propriétaire peut être redevable d’une taxe sur les logements vacants (TLV) ou d’une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
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Réglementations
Vous faites le désagréable constat que vous ne pouvez plus utiliser votre emplacement de stationnement puisqu’une autre voiture y est garée depuis quelque temps. Vous pouvez la faire enlever en...