Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Depuis 2020, environ 80 % des foyers bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Certains foyers doivent continuer de la payer avant sa disparition en 2023. Mais...
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Copropriété
Suivant la réforme de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui est entrée en vigueur au 1er juin 2020, l’assemblée des copropriétaires peut déléguer certaines décisions au conseil...
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Réglementations
Pour pouvoir louer un bien immobilier au titre d’une habitation principale, celui-ci doit respecter les critères du logement décent.
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Réglementations
Vous avez découvert que des abeilles ont élu domicile dans votre jardin. Le maire doit-il agir face à ces occupantes pouvant être dangereuses ?
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Réglementations
Un régime particulier d’indemnisation des catastrophes naturelles – inondation, sécheresse - a été mis en place en matière d’assurance. Mais l’état de catastrophe naturelle doit être nécessairement...
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Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la loi impose au propriétaire d’assurer la jouissance paisible du logement à son locataire. Certains travaux pourraient remettre en...
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Réglementations
Vous avez fait édifier votre maison sans permis de construire et souhaitez aujourd’hui y apporter des modifications mais redoutez un refus de la mairie. Voici ce que vous devez savoir.
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Louer
La location meublée se décline en meublé classique, meublé de tourisme et nouvellement arrivé, le bail mobilité. Quels sont les points clés à connaître avant de se lancer ?
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Réglementations
Vous avez prévu d’installer une fenêtre de toit et vous apprêtez à déposer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Vous devez également vous interroger sur les conséquences de cette...
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Réglementations
Si les héritiers renoncent à la succession d’un locataire décédé, ils n’ont aucun droit pour enlever le mobilier restant dans le logement. Le propriétaire doit entreprendre une procédure spécifique...
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Copropriété
Lors d’un vote en assemblée générale relatif à des travaux, la répartition du coût entre les copropriétaires ainsi que d’éventuelles majorations (honoraires du syndic ou du maitre d’œuvre) sont votées...