Vous êtes locataire et vous souhaitez quitter votre logement ? Vous pouvez donner congé de votre location à tout moment à condition de respecter un préavis. Location vide, location meublée… comment savoir combien de temps il vous reste avant de pouvoir quitter votre logement.
Location vide : un préavis allant de 1 à 3 mois
Si vous louez un logement vide, c’est-à-dire non meublé, vous pouvez mettre fin à votre bail à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Vous devez toutefois respecter un préavis de 3 mois avant de quitter votre logement. Précisons que votre préavis peut être réduit à 1 mois dans certains cas. Vous devrez alors indiquer le motif de votre départ au propriétaire. Pour pouvoir bénéficier d’un préavis d’un mois, votre déménagement doit faire suite à un changement de situation (perte de votre emploi, obtention de votre premier emploi, mutation professionnelle, problèmes de santé graves, attribution d’un logement social, etc.). La durée de votre préavis peut également être ramenée de 3 mois à 1 mois si vous bénéficiez du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’allocation « adulte handicapé », ou encore si votre logement est situé en zone tendue, c’est-à-dire dans une ville où la demande de logements dépasse largement l’offre disponible.
Le loyer est dû jusqu’à la fin du préavis
À partir du moment où vous donnez congé, vous avez le droit de déménager, d’établir l’état des lieux et de rendre les clés, mais vous restez redevable des loyers et charges jusqu’à expiration du préavis.
Quel préavis respecter pour une location meublée ?
Si vous louez un logement meublé, vous pouvez le quitter à tout moment, que ce soit en cours de bail de location ou à la fin de celui-ci. Votre préavis est de seulement 1 mois si le bien constitue votre résidence principale et vous n’avez aucune justification à fournir à votre propriétaire. Précisons que si votre contrat de location a été signé après le 1er septembre 2015, votre logement doit obligatoirement comporter certains éléments de mobilier pour être considéré comme un meublé aux yeux de la loi : literie comprenant couette ou couverture, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur doté d'un compartiment « freezer », vaisselle nécessaire à la prise des repas, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement ou encore luminaires.
Les démarches à suivre pour résilier votre bail d'habitation
Pour résilier votre bail, vous devez notifier votre congé par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d’huissier ou le remettre en mains propres contre récépissé ou émargement. Vous ne pouvez pas notifier votre congé par mail. C’est à partir du moment où la notification de votre congé aura été adressée à votre propriétaire que le délai de 3 ou 1 mois commencera à courir, sachant que les jours fériés et les weekends sont inclus dans le calcul.
- Si votre lettre de congé est réceptionnée par votre propriétaire le 15 septembre, votre préavis court jusqu’au 15 octobre à minuit s’il est d’1 mois et jusqu’au 15 décembre s’il est de 3 mois.
Vous pouvez décider de quitter les lieux avant la fin de votre préavis, mais vous devrez tout de même continuer à payer le loyer et les charges locatives jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est occupé par votre successeur avec l’accord du propriétaire.
Le locataire peut quitter le logement sans préavis en cas en manquements graves du propriétaire à ses obligations : insalubrité du bien immobilier loué par exemple.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)