Combien ça coûte un compromis de vente ?

Blandine Rochelle
mis à jour le
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Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un coût lorsqu’il est enregistré auprès des services fiscaux ou lorsqu’il est signé chez le notaire.

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Combien ça coûte un compromis de vente ?
L'enregistrement du compromis de vente auprès des services fiscaux n'est pas obligatoire. © eric
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Qui paye les frais du compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier ?

Lorsqu’un acheteur souhaite acheter le bien immobilier d’un vendeur, ils doivent sceller leur accord en signant un compromis de vente. Il s’agit de l’avant-contrat le plus répandu et le plus conclu. Il peut être signé de trois façons différentes :

  1. Sous seing privé, c’est-à-dire entre particuliers et sans l’intervention d’un professionnel.
  2. En présence de l’agent immobilier qui a eu la charge de la vente du bien.
  3. En présence d’un notaire.

Contrairement à la promesse de vente, le compromis de vente ne doit pas obligatoirement être enregistré auprès des services fiscaux, mais on peut faire le choix volontaire de le faire enregistrer. C’est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu’il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu’il est signé chez le notaire, ce dernier facture, et c’est généralement l’acquéreur qui les paye. Notez que si l’acquéreur se rétracte, il doit quand-même s’acquitter des frais de rédaction du compromis de vente auprès du notaire : ce dernier doit être rémunéré pour le travail de rédaction qu’il a réalisé.

Compromis de vente achat immobilier

Le compromis de vente peut être signé sous seing privé

Lors de la vente d’un bien immobilier entre particuliers, les parties signent alors le compromis de vente entre elles, ce qui s’appelle un acte sous seing privé, puisqu’aucun professionnel n’intervient. Dans ce cas, cela signifie que le vendeur se charge de rédiger lui-même le compromis de vente, qui sera ensuite généralement signé chez lui. Bien souvent, le compromis de vente ne coûte alors rien à l’acquéreur, car le vendeur ne peut pas facturer de frais pour la rédaction du document. En revanche, si le vendeur décide d’enregistrer le compromis de vente lui-même auprès des services fiscaux, il est alors en droit de demander à l’acquéreur de régler les frais qui s’élèvent à 125 €.

Bon à savoir

C’est lors de la signature du compromis de vente que l’acquéreur peut verser un dépôt de garantie équivalent à 5 à 10 % du prix du bien. Ce montant sera déduit du prix de vente à régler le jour de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

Le compromis de vente peut être signé dans une agence immobilière

Lorsque le vendeur a fait appel à une agence immobilière pour lui déléguer la vente de son bien, la signature du compromis de vente a alors lieu à l’agence, en présence de l’agent immobilier. Le compromis de vente est alors rédigé par l’agence, il s’agit en général d’un modèle type de compromis de vente que l’agent immobilier complète pour chaque nouvelle vente, et qui contient donc toutes les informations légales. Les agents immobiliers ne facturent pas le compromis de vente, ni au vendeur, ni à l’acheteur.

Le compromis de vente peut être signé chez le notaire

Enfin, n’importe qui peut décider que le compromis de vente sera signé chez un notaire, voire en présence de deux notaires lorsque les parties souhaitent chacune faire intervenir leur notaire respectif. L’avantage de la signature d’un compromis de vente chez le notaire est la fiabilité du contenu, qui contient systématiquement toutes les informations légales. Dans ce cas, le notaire va facturer les frais de rédaction de l’acte, mais également les frais d’enregistrement du compromis de vente auprès des services fiscaux si lui ou l’une des parties estime que c’est préférable. Le notaire facture alors l’élaboration du compromis de vente en moyenne 150 à 300 €, et c’est l’acquéreur qui doit s’acquitter des frais. Notez que le montant de ces frais n’est jamais doublé si deux notaires interviennent : dans ce cas, ils se partagent le travail de rédaction du compromis de vente ainsi que le montant versé.

Bon à savoir

Il est conseillé de faire rédiger et de signer le compromis de vente chez le notaire, car il n’est pas impliqué commercialement dans la vente. Il sert donc de tampon entre le vendeur et l’acquéreur, et conseille aussi bien l’un que l’autre de façon totalement neutre.

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