Qui choisit le notaire lors d'une vente ?

Le recours à un notaire est obligatoire au moment de la signature de l’acte authentique d'une vente immobilière. Mais qui du vendeur ou de l’acheteur doit choisir le professionnel, et sur quels critères ?

Le choix du notaire revient souvent à l’acheteur du logement

Il n’existe aucune réglementation concernant le choix du notaire pour un achat immobilier. Pourtant, dans les faits, le choix du notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique de vente dépend généralement de l’acheteur, puisque c’est souvent lui qui doit supporter seul les frais de notaire. Néanmoins, le vendeur peut aussi demander à son notaire d’être présent. La présence des notaires des deux parties se fait sans frais supplémentaires, les deux professionnels se partageant les frais d’acte, proportionnellement au travail accompli par chacun. Par ailleurs, il est possible que l’acheteur et le vendeur s’entendent sur la désignation du notaire. Dans ce cas, il faudra tout de même mentionner précisément l’identité du notaire dans les dispositions du compromis de vente, afin d’éviter tout litige ultérieur. Dans certains cas, le notaire qui reçoit l’acte authentique de vente est obligatoirement celui du vendeur : le notaire qui a dressé un état descriptif de division d’un immeuble en plusieurs lots de copropriété ou qui a dressé le dépôt de pièces d’un lotissement reçoit systématiquement les premières ventes des lots créés.

Bon à savoir

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Comment choisir son notaire lors d'une vente immobilière ?

Le vendeur ou l’acheter peut choisir librement son notaire. Ce dernier peut être choisi en fonction de sa proximité géographique ou de sa renommée. En plus d’officialiser la transaction, le notaire assiste et conseille son client dans toutes ses démarches. Une fois le notaire choisi, celui-ci sera en charge de l’ensemble du dossier. Il est donc difficile de s’en dessaisir, même en cas d’insatisfaction. Le choix du notaire doit donc être fait avec attention. Pour ne pas se tromper, la première chose à faire est de choisir un notaire dont le domaine de prédilection est l'immobilier. En effet, même si les notaires ont compétence pour intervenir dans tous les domaines, un notaire spécialisé dans l'immobilier délivrera une information plus claire. De plus, le langage juridique pouvant être difficile à appréhender, il est préférable de choisir un notaire qui saura expliquer de façon pédagogique la procédure juridique relative à une vente immobilière. Pour trouver un notaire, il est possible de consulter l'annuaire des notaires, en se tournant vers la chambre des notaires de son département, de rechercher en ligne ou encore de se renseigner auprès de son entourage.

Faire appel à deux notaires, cela coûte t-il plus cher ?

Faire appel à deux notaires (un pour l'acheteur et un pour le vendeur) cela va t-il venir doubler les droits de mutation plus souvent appelé à tort frais de notaire ? Rassurez-vous, ce n’est pas le cas car faire appel à deux notaires n'apporte aucun surcoût et heureusement ! Généralement, le notaire du vendeur est chargé de rédiger l’acte de vente et le notaire de l’acheteur est chargé de s’occuper du financement du bien immobilier. L'avantage est que cela apporte une double sécurité ! Alors pourquoi s'en priver ? 

Bon à savoir

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaires sont encadrés et représentent généralement entre 7 et 8 % du coût total pour un logement ancien et de 3 à 4 % pour un bien immobilier neuf.