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Doit-on consulter le cadastre avant d’acheter un logement ?

Doit-on consulter le cadastre avant d’acheter un logement ?

Le cadastre permet de répertorier toutes les propriétés françaises et de référencer plusieurs informations les concernant. Ce document peut être consulté par tout le monde, et il est notamment conseillé de l'examiner avant d’acheter un logement.

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un document qui comporte plusieurs informations au sujet des différentes propriétés situés sur tout le territoire. Parmi les informations qui sont contenues dans le cadastre, on retrouve notamment l’adresse du logement ou du terrain, sa valeur locative, l’identité du propriétaire actuel, une cartographie avec l’empreinte au sol du bien, etc.

Parmi les informations référencées, une partie est accessible à tout le monde : c’est le plan cadastral. Mais une autre partie ne peut être consultée que par le propriétaire du bien, à savoir la matrice cadastrale. Lorsqu’un changement intervient sur la propriété, les services du cadastre le mettent à jour dans un délai de 3 mois en moyenne. Il peut s’agir d’un changement de propriétaire, de la construction d’un bâtiment sur le terrain ou d’une extension d’un bâtiment déjà existant, de la réalisation d’un bornage qui délimite la propriété de façon précise, etc.

Le cadastre est utilisé principalement à des fins fiscales, puisque les informations qu’il contient permettent de dégager une valeur vénale au bien immobilier concerné par le cadastre, il permet donc d’établir le calcul des impôts et des taxes immobilières, comme la taxe foncière, la taxe d’habitation, les taxes commerciales, etc.

Bon à savoir

Le cadastre est un document qui ne vise qu’à donner des informations au sujet d’un bien, il ne peut en aucun cas être utilisé comme un acte de de propriété.

Dans quels cas consulter le cadastre ?

Le cadastre peut être consulté par tous, aussi bien les particuliers que les professionnels, en ce qui concerne le plan cadastral qui est public. On distingue plusieurs cas dans lesquels la consultation du cadastre s’avère utile :

  • Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre propriété, il est utile de consulter le cadastre car il délimite plus ou moins précisément le terrain et donne l’empreinte au sol du bien, ce qui peut s’avérer utile notamment pour remplir la demande de permis de construire.
  • La consultation du cadastre est également incontournable si vous souhaitez acheter un bien immobilier, car vous pourrez notamment connaître le nom du propriétaire actuel ainsi que les limites approximatives du terrain. A ce titre, si le cadastre ne fait pas état d’un bornage, il peut être intéressant de faire appel à un géomètre, car seul un bornage réalisé par un professionnel présente une valeur juridique et s’impose à tous. Vous pourrez ainsi comparer les limites officielles de la propriété à la suite du bornage, avec les limites inscrites dans le cadastre.
  • Vous pouvez consulter le cadastre même après avoir acheté un bien immobilier, ne serait-ce que pour vérifier que les informations qui apparaissent sont à jour et correctes. N’oubliez pas que le cadastre sert de base pour le calcul des impôts fonciers, une erreur peut donc rendre ce calcul erroné, c’est pourquoi il est préférable de le consulter quelques mois après l’achat immobilier.

Où trouver les informations cadastrales ?

Si vous souhaitez consulter le cadastre d’une propriété, vous pouvez vous rendre à la mairie du lieu où se situe le bien. Il peut s’agir aussi bien des états de section, du plan cadastral ou de la matrice cadastrale : dans ce dernier cas, vous devez justifier d’être le propriétaire de la propriété. La consultation ainsi que l’obtention des copies du cadastre sont gratuites lorsque vous vous rendez à la mairie. On peut également accéder à certaines informations au centre des finances publiques et au service d’accueil des services des impôts des particuliers (SIP), puisque les impôts fonciers sont calculés à partir des informations cadastrales.

Mais il est également possible de consulter le cadastre en ligne, cela vous permet de d’accéder rapidement et à distance aux informations cadastrales d’une parcelle. Les données accessibles seront notamment le numéro d’identification, l’orientation de la propriété, l’échelle de représentation, etc.

Bon à savoir

Si vous souhaitez commander un document complet, vous devrez payer environ 9,50 € par feuille cadastrale.

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