La garantie revente, une protection bien vue pour limiter la casse en cas de moins-value

Laetitia Lapiana
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Passée aux oubliettes durant les années de frénésie immobilière, la garantie revente revient sur le devant de la scène au moment où les incertitudes pèsent de plus en plus lourd sur le marché. Souscrite lors d’un achat immobilier, cette couverture permet justement aux acheteurs de se prémunir d’une éventuelle chute des prix au moment de la revente. De quoi s’agit-il ? Quels sont les critères à respecter pour prétendre à une indemnisation en cas de moins-value ? Comment est-elle calculée ? Explications.

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garantie revente
Destinée à protéger le vendeur d'une moins-value lors de la cession de son bien, la garantie revente est facultative mais recommandée pour faire face aux aléas de la vie et du marché. ©Getty
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Une garantie précieuse dans un contexte immobilier grippé

Après un engouement sans pareil qui a culminé durant les années post-Covid, marquées par une forte demande et une hausse généralisée des prix, le marché marque le pas depuis plusieurs mois avec des transactions bloquées, des délais de vente à rallonge et des candidats à l’achat indécis, tributaires de conditions bancaires resserrées et de la hausse fulgurante des taux d’emprunt. Dans un tel contexte, les propriétaires confrontés à une vente contrainte se retrouvent souvent dos au mur pour la cession de leur bien, pressés par des délais incompressibles et des négociations parfois musclées. Pour tous ceux pour qui revente est dès lors synonyme de moins-value, la garantie revente s’impose comme une panacée pour limiter la casse au moment de la revente. À condition de bien en connaître les tenants et les aboutissants.

La garantie revente, c’est quoi ?

Peu connue et présentant pourtant des avantages sérieux, la garantie revente permet de pallier une potentielle perte de valeur du bien entre le moment de l’achat et de sa revente. Parce que certains propriétaires n’ont pas toujours le choix de remettre à plus tard la cession de leur logement – on parle alors de vente contrainte ou forcée –, cette couverture leur offre une solution concrète pour anticiper sur une moins-value et limiter les dégâts. Facultative, la garantie revente peut être souscrite par la plupart des profils acquéreurs au moment d’un achat immobilier. Et ce, qu’il s’agisse de résidence principale, secondaire ou d’investissement locatif.

Proposée par les agents immobiliers, les courtiers, les promoteurs immobiliers ou tout autre professionnel en charge de la transaction, cette garantie fait l’objet d’une cotisation – à verser en une fois au moment de l’adhésion – allant de 500 à 1 000 € selon le niveau de couverture visé, mais peut aussi être offerte en guise de geste commercial.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Limitée dans le temps, cette garantie s’étend sur une période allant de 5 à 10 ans, le plus souvent 7 ans (la durée moyenne de détention d’un bien immobilier) et ne s’applique que dans certains cas de « force majeure », indépendants de la volonté du vendeur : divorce, séparation ou dissolution de Pacs, licenciement économique, invalidité à la suite d’un accident, perte totale ou partielle d’autonomie, décès, mutation... En bref, différentes situations soumises aux aléas de la vie qui peuvent conduire à la revente précipitée de son logement, avec un risque de décote à la clé, selon la situation du marché. C’est uniquement dans ce cadre très précis qu’il est possible d’actionner la garantie revente, afin d’anticiper des événements par nature imprévisibles, mais qui peuvent toucher tout un chacun à un moment de sa vie et de son parcours résidentiel.

Quid des limites et exclusions au contrat ?

Malgré une couverture et des conditions d’indemnisation communes aux différents contrats, il importe avant tout de bien étudier l’éventail des offres proposées par les différents organismes au moment de la souscription. Bien qu’avantageuse, cette assurance est soumise à un grand nombre de conditions – durée du contrat ou de carence, plafonds d’indemnisation et modalités, limites et exclusions par rapport à la nature des événements caractérisés par une force majeure... –, qu’il convient de connaître par le menu avant de signer. Une attention particulière doit notamment être portée aux restrictions liées aux événements qui permettent d’actionner cette garantie, comme la perte d’emploi uniquement en cas de licenciement économique, le décès d’un conjoint, mais seulement s’il s’agit d’un accident, ou encore une mutation professionnelle, mais à partir d’un certain nombre de kilomètres de distance, etc.

Certains organismes proposent un spectre de garanties plus vaste, permettant de couvrir des situations certes, imprévues, mais plus « fastes », comme des naissances multiples ou de jumeaux.

Comment est calculée l’indemnité ?

Côté conditions de prise en charge et montant de l’indemnisation, ces éléments doivent également être stipulés au contrat, sachant que la garantie revente ne couvre en aucun cas la totalité d’une moins-value. Elle est généralement plafonnée à un maximum de 20 % du prix du bien au moment de l’achat – incluant ou non les frais d’agence et de notaire selon ce qui a été fixé au contrat – ou d’une enveloppe monétaire, garantissant une somme fixe maximale pouvant aller de 30 000 à 50 000 € au plus, en fonction de l’assureur, de la formule souscrite et du montant de la prime versée.

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