Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a entériné une hausse des frais de notaire, qui viendra alourdir la facture des acheteurs immobiliers dès le 1ᵉʳ mars. Une exception est toutefois prévue pour certains primo-accédants.
Une hausse des frais de notaire actée par le Sénat
Le 23 janvier dernier, le Sénat a approuvé le projet de loi de finances pour 2025 par 217 voix contre 105. Une bonne nouvelle pour les finances publiques, puisque chaque jour sans budget coûte « 100 millions d’euros » à la France, selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Mais pour les acheteurs immobiliers, c’est la soupe à la grimace. Car dans le texte validé par les sénateurs figure l’une des mesures déjà évoquées sous le gouvernement de Michel Barnier : la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire ».
Pour rappel, seule une fraction de ces frais – dont le montant oscille entre 7 et 8 % pour un logement ancien – revient au notaire. Le reste termine dans les caisses de l’État et des collectivités locales. Les départements, en particulier, perçoivent entre 4 et 4,5 % de ces frais, qui représentent 15 à 20 % de leurs revenus.
Un surcoût de 1 500 € pour un achat à 300 000 €
Ces frais avaient déjà augmenté de 0,7 % en 2014. À partir du 1er mars 2025, ils pourraient grimper à nouveau de 0,5 %. La part des DMTO perçus par les départements passerait ainsi de 4,5 à 5 %. Soit un surcoût de 1 500 € pour un achat immobilier de 300 000 €, selon la Fnaim.
En principe, cette hausse des DMTO devrait n’être que « temporaire ». Le texte prévoit qu’elle prendra fin le 29 février 2028. « Mais prudence : en matière de fiscalité, l’éphémère a la fâcheuse tendance à devenir pérenne », prévient Loïc Cantin, président de la Fnaim, interrogé par Le Particulier.
Primo-accédants : une exonération sous conditions
Seule exception : les primo-accédants. Un amendement stipule en effet que, pour ces derniers, la hausse de 0,5 % des DMTO ne s’appliquera pas à la fraction du prix d’achat inférieure ou égale à 250 000 €. À condition, toutefois, que le bien soit utilisé comme résidence principale.
Et ce n’est pas tout. Le texte prévoit également que les départements pourront, s’ils le souhaitent, appliquer un taux réduit, voire exonérer les primo-accédants. Une condition cependant : l’acheteur devra s’engager à occuper le logement en résidence principale pendant au moins 5 ans.
Cela dit, rien n’est encore acté. Le budget 2025 sera examiné ce jeudi en commission mixte paritaire, avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale. La hausse des frais de notaire pourrait ainsi être retoquée. D’autant que l’effort budgétaire imposé aux collectivités a été revu à la baisse, passant de 5 à 2,2 milliards d’euros.
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