Vous rêvez d’un compagnon à quatre pattes, mais vous vivez en appartement ? Rassurez-vous : la copropriété n’est pas un frein à l’adoption d’un chien. En revanche, quelques règles de vie s’imposent pour préserver la tranquillité de vos voisins. Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans cette aventure.
Près d’un Français sur trois possède un chien
Depuis 1976, le nombre d’animaux de compagnie en France a été multiplié par 2,5 pour atteindre 79 millions en 2024, selon la Fédération des Fabricants d’Aliments pour Chiens, Chats, Oiseaux et autres animaux familiers (FACCO).
Résultat ? 61 % des Français possèdent des animaux de compagnie, et 29 % d'entre eux ont opté pour un chien. Problème : vos voisins ne partagent pas tous votre passion. Alors quelles sont les règles, si vous habitez en copropriété ?
Les chiens sont bien autorisés en copropriété
Premier constat : la réglementation est de votre côté. De fait, l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 précise qu’il est impossible « d’interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation ».
Autrement dit, si le règlement de la copropriété interdit les chiens, vous pouvez ignorer cette clause : elle n’a aucune valeur juridique, en cas de litige. De la même manière, votre propriétaire ne peut pas vous interdire d’avoir un chien.
Un droit encadré par la loi
Toutefois, la loi française prévoit plusieurs exceptions. Les bailleurs ont par exemple le droit d’interdire les animaux de compagnie dans les locations saisonnières type meublés de tourisme.
De même, votre copropriété peut proscrire les chiens d’attaque « appartenant à la 1ère catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime », comme les pitbulls ou les mastiffs.
Attention aux troubles de voisinage !
La loi du 9 juillet 1970 précise par ailleurs que la détention d’un chien en copropriété est subordonnée au fait que l’animal « ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Concrètement ? Cela signifie que, si votre chien est à l’origine de nuisances (aboiements à des heures tardives, dégradations dans les parties communes, mauvaises odeurs…) vos voisins peuvent saisir le syndic, voire porter plainte.
Charge à eux, dans ce cas, de prouver l’existence d’un trouble anormal de voisinage. En cas de litige, le juge peut ordonner des dommages et intérêts, voire exiger que l’animal soit éloigné du logement.
Ce que le règlement de copropriété peut prévoir
Si la loi interdit à votre copropriété de proscrire les chiens, cette dernière peut toutefois fixer des règles – comme la tenue en laisse ou le port d’une muselière dans les parties communes – pour éviter les conflits entre voisins.
Autre précision importante : la loi vous interdit de laisser un chien errer librement dans la cour ou les couloirs de l’immeuble, c’est-à-dire hors de portée de son maître (au-delà de 100 mètres) ou sans surveillance.
La copropriété peut également interdire la présence d’animaux de compagnie dans certaines parties communes fréquentées par des enfants, comme une aire de jeu ou la piscine de la résidence.
Propreté et respect des espaces communs
Pour finir, laisser votre chien uriner ou déféquer dans un espace commun peut être considéré comme une nuisance. La plupart des règlements de copropriété interdisent d’ailleurs aux chiens de faire leurs besoins dans les espaces verts.
Même en l’absence d’une clause explicite, mieux vaut faire preuve de civisme : sortez votre chien dans des zones adaptées et ramassez ses déjections. À défaut, vous vous exposez à un signalement auprès du syndic, voire à des sanctions financières.
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