Location : est-il possible d'augmenter le loyer entre deux locataires ?

06 mai 2022
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Lorsqu’un logement est situé en zone tendue, la possibilité d’augmenter le loyer entre deux locataires est encadrée et limitée. En dehors des zones tendues et très tendues, l’augmentation est libre.

Image
Pièce de monnaie
Si le loyer est manifestement sous-évalué, un propriétaire peut augmenter le loyer entre deux locataires. ©Filograph

Sommaire

L’augmentation du loyer entre deux locataires en zone tendue

Le décret d’encadrement des loyers en zone tendue limite la possibilité d’augmenter le loyer lorsque le logement est situé dans une telle zone. Dans ces secteurs , la loi précise que, par principe, le loyer du nouveau bail de location ne peut pas être supérieur au loyer appliqué au locataire précédant.

Par exception, il est possible de procéder à une révision du dernier loyer en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), mais uniquement lorsque aucune révision de loyer n’est intervenue au cours des 12 mois précédant la conclusion du nouveau bail. Dans ce cas, la date de référence à prendre en compte pour cette révision est celle du dernier indice publié à la date de signature du nouveau contrat de location.

Lorsque le logement n’est pas situé en zone tendue, l’augmentation est libre, cependant le contrat de location doit impérativement indiquer le montant du dernier loyer appliqué au précédent locataire.

Les exceptions liées aux travaux ou au loyer sous-évalué

Lorsque des travaux, d’amélioration ou de mise en conformité avec les règles de décence, sont intervenus depuis la signature du bail de location précédent et que  leur montant est au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, une augmentation du nouveau loyer annuel de 15 % du coût des travaux TTC est possible. Si des travaux ont été réalisés dans les conditions exposées ci-dessus pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer et datant de moins de six mois, alors l’augmentation du nouveau loyer est libre (dans la limite du loyer de référence majoré lorsque le bien est situé dans une ville où cet encadrement spécifique s’applique aussi).

Lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, le nouveau loyer sera limité à la moitié de la différence entre la moyenne des loyers constatés dans le voisinage pour des logements similaires et le dernier loyer appliqué au précédent locataire éventuellement révisé. 

Dans tous les cas, une augmentation du loyer est désormais possible uniquement si la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an.

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
French

A la une !