Comme le chante Michel Jonasz, Y a Rien Qui Dure Toujours… Et même si votre appartement, vous vous y sentez bien, un jour viendra peut-être où vous le quitterez. Vous ne pourrez toutefois pas mettre les voiles du jour au lendemain. Un préavis doit être respecté.
Votre logement est loué « vide » : entre 1 et 3 mois de préavis
Si l’appartement que vous occupez fait l’objet d’une location « vide », c’est-à-dire non meublée, la durée du préavis est - en principe - de trois mois. Pour peu que vous respectiez ce délai et que vous informiez - par lettre recommandée avec accusé de réception - votre propriétaire, vous pouvez donc mettre fin à votre bail à tout moment, quand vous l’aurez décidé et sans devoir motiver votre décision. De trois mois, la durée du préavis peut tomber à un mois. Pour cela, votre déménagement doit trouver son origine dans :
- La perte de votre emploi (hors démission, départ en retraite, changement d’activité, arrivée en fin de droit de l’assurance chômage et cessation d’une activité libérale).
- L’obtention de votre premier emploi.
- L’obtention d’un nouvel emploi après avoir perdu le précédent,
- Une mutation professionnelle.
- Des soucis de santé (ceux-ci doivent toutefois être suffisamment graves pour justifier la réduction du délai de préavis).
- L’attribution d’un logement social.
Mais la durée de votre préavis pourra également être ramenée de trois mois à un mois seulement si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Vous bénéficiez du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’allocation « adulte handicapé ».
- Votre logement est situé en zone tendue, c’est-à-dire dans un secteur géographique au sein duquel la demande en termes de logements excède largement l’offre disponible.
Bon à savoir
- Dans le cas d’un préavis « classique » de trois mois, aucun motif ne doit être fourni. En revanche, invoquer un préavis d’un mois vous obligera à préciser l’événement (perte d’emploi, mutation…) justifiant cette réduction.
- Si le propriétaire accepte un nouveau locataire ou qu’il réalise de lourds travaux, le préavis pourra être réduit au prorata du délai restant à courir.
Votre logement est loué « meublé » : 1 mois de préavis
La durée du préavis pour un bail de location « meublée » est d’un mois et vous n’avez aucune justification à fournir à votre propriétaire. C’est à partir du moment où la notification de votre congé aura été adressée à votre propriétaire (par LR/AR, acte d’huissier ou remise en mains propres) que le délai commencera à courir. Si la signature de votre bail remonte à avant le septembre 2015, votre logement « meublé » devra obligatoirement être équipé de certains meubles et accessoires : lit, couvertures, four traditionnel ou « micro-ondes », plaques de cuisson, ustensiles de cuisine, réfrigérateur, etc. La liste complète figure dans le décret n° 2015-981 du 31/07/2015.
Déterminez la durée de votre préavis pour rendre votre location
| Nature de la location | Élément déterminant | Durée du délai de préavis |
|---|---|---|
| Location vide | Le locataire ne motive pas son départ | 3 mois |
| Location vide | Le locataire perd son emploi | 1 mois |
| Location vide | Le locataire décroche son premier emploi | 1 mois |
| Location vide | Suite à sa perte d'emploi, le locataire retrouve du travail | 1 mois |
| Location vide | Le locataire est muté | 1 mois |
| Location vide | Le locataire a des soucis de santé | 1 mois |
| Location vide | Le locataire s'est vu attribuer un logement social | 1 mois |
| Location vide | Le logement est situé en zone tendue | 1 mois |
| Location vide | Le locataire est éligible au RSA et/ou bénéficie de l'allocation Adulte Handicapé | 1 mois |
| Location meublée | Le locataire motive - ou non - son départ | 1 mois |
Téléchargez un modèle de lettre pour résilier votre bail de location
Bon à savoir
Qu’il s’agisse d’une location « vide » ou « meublée », vous serez tenu(e) à payer le loyer de votre appartement jusqu’à l’expiration du préavis. Si un nouveau locataire vous remplace et que votre propriétaire est d’accord, c’est alors votre successeur qui prendra le relais et payera les loyers restants.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)