Vous êtes propriétaire dans une copropriété. Suite à la tenue d’une assemblée générale, le procès-verbal vous a été notifié et vous vous interrogez sur sa régularité. Nous vous aidons à y voir plus clair.
Le procès-verbal : un contenu bien précis
Le procès-verbal d’assemblée générale doit reprendre les décisions ainsi que le résultat de chaque vote. Plus précisément, sous chaque question, doivent être mentionnés :
- le résultat du vote ;
- le nom de chaque copropriétaire opposant, et leur nombre de voix ;
- le nom de chaque copropriétaire défaillant, et leur nombre de voix ;
- les réserves formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité d’une délibération, le cas échéant.
Les incidents techniques ayant eu lieu lors de vote par visioconférence qui ont empêché le vote des copropriétaires concernés doivent être mentionnés dans le procès-verbal.
L’enregistrement du procès-verbal dans un registre
Le procès-verbal doit impérativement être signé par le président de séance (désigné en début de chaque assemblée), le secrétaire ou le(s) scrutateur(s) (désigné par le règlement de copropriété en principe) dans un délai de huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale.
La feuille de présence est annexée au procès-verbal. Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Si le registre est électronique, les signatures des feuilles de présence et des procès-verbaux doivent être sécurisées et permettre une identification fiable de leur auteur, en application de l’article 1367 du code civil.
Références juridiques
- Article 17 du décret n°67-227 du 17 mars 1967
- Articles 1366 et 1367 du code civil
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)