Comment réagir si vous trouvez un trésor dans votre jardin ?

Vincent Cuzon 21 oct 2023
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Vous avez trouvé par hasard un trésor dans votre jardin ou dans votre maison alors que vous faisiez de travaux ? Vous appartient-t-il et quelles sont les démarches à effectuer ? Les conseils à suivre pour bien agir si vous vous retrouvez dans cette situation.

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Un objet précieux trouvé grâce à un détecteur de métaux n’est pas considéré comme un trésor. © South_agency - Getty Images
Un objet précieux trouvé grâce à un détecteur de métaux n’est pas considéré comme un trésor. © Getty
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Qu'est-ce qu'un trésor aux yeux de la loi ?

Un objet que vous trouvez dans votre maison ou votre jardin n’est pas forcément un trésor. En effet, un article du Code Civil définit ce qu’est un trésor aux yeux de la loi. Selon cet article datant de 1804, « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard » est un trésor, et ce que vous ayez acheté le logement ou que vous en ayez hérité. Pour être considéré comme un trésor, le butin doit avoir été intentionnellement caché ou enfoui dans un endroit considéré comme introuvable au moment de sa dissimulation.

Cela signifie que les biens découverts grâce à des détecteurs de métaux ne peuvent en aucun cas être qualifiés de trésor sur le plan juridique. Si vous trouvez un objet grâce à cet outil, il ne vous appartient donc pas. En revanche, un bien peut être qualifié de trésor quelle que soit sa valeur vénale ou son caractère précieux. Il peut par exemple s’agir de bijoux, d’argent, de tableaux ou encore de vaisselle.

L'utilisation de détecteurs de métaux est très réglementée.

Vous trouvez un trésor : vous appartient-il forcément ?

Même s’il était caché ou enfoui, que personne ne peut légitimement en revendiquer sa propriété et qu’il a été découvert par hasard, un trésor ne vous appartient pas toujours. En effet, pour qu’un trésor vous appartienne, il faut que vous l’ayez découvert vous-même et dans votre propriété. En revanche, s’il a été découvert chez vous mais par une autre personne, celle-ci devra le partager avec vous. Dans ce cas, le trésor vous appartiendra mais seulement à moitié. Le Code Civil précise que « si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds ».

Si vous trouvez un trésor sur un terrain ou dans un bien immobilier qui appartient à une autre personne, il doit être partagé par moitié entre vous et le propriétaire des lieux. Enfin, si vous découvrez par hasard un trésor dans un lieu public (un parc par hasard), il doit être partagé avec le propriétaire avec la collectivité publique, qui peut par exemple être la commune.

Trésor archéologique : la déclaration est obligatoire

Si le trésor que vous découvrez dans votre jardin ou dans votre maison est susceptible de présenter un intérêt archéologique ou historique, vous devez obligatoirement avertir les autorités administratives sous peine de sanction pénale, comme le précise l'article L.531 du Code du Patrimoine. Vous devez donc informer la mairie de votre commune, qui transmettra votre déclaration au préfet, qui pourra à son tour saisir l’autorité administrative compétente.

S’il s’avère que l’objet découvert présente un intérêt pour l'histoire, l’archéologie ou la science, l'Etat a la possibilité d’en disposer pendant 5 ans maximum avant de vous le restituer ou de vous le racheter. Sachez également que si vous détériorez, même involontairement, des trouvailles archéologiques en les déterrant, vous risquez jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende. Si vous tombez sur ce genre de trésor, le mieux à faire est de le laisser en place, de prendre des photos et de les joindre à votre déclaration de découverte à la mairie.

La découverte d’un trésor n’est pas considérée comme un revenu imposable et n’est donc pas taxée, sauf en cas de vente.

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