Tapages nocturnes, travaux bruyants, nuisances olfactives… Votre voisin vous fait vivre un enfer et vous souhaitez l’obliger à déménager ? C'est envisageable uniquement s'il est locataire. Le point sur les démarches à suivre pour forcer votre voisin à quitter son logement.
Vous pouvez forcer votre voisin à déménager s’il est locataire
Si vous subissez des troubles de voisinage de manière répétitive, sachez qu’ils peuvent être sanctionnés par la justice. Si vous souhaitez forcer votre voisin à déménager, cela est même envisageable… Mais seulement s’il est locataire. S’il est propriétaire de son logement, il ne peut en aucun cas faire l'objet d'une demande d'expulsion par un autre voisin.
Si vous ne trouvez pas d’accord amiable avec votre voisin, plusieurs démarches doivent être entreprises pour le faire expulser. Vous devez dans un premier temps saisir les tribunaux pour tenter de faire cesser les troubles de voisinage et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, vous devez vous tourner vers le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Pour un litige supérieur à 10 000 €, le tribunal judiciaire est seul compétent et le recours à un avocat s'avère alors indispensable. Pour obtenir gain de cause, il est nécessaire d’apporter des preuves des troubles subis (courriers, photos, vidéos…). La sanction de la justice (versement de dommages et intérêts, travaux pour réduire les nuisances ou expulsion) est décidée en fonction de l’intensité des troubles subis.
Comment éviter d’en arriver là ?
Avant de contraindre votre voisin à déménager, il faut toujours essayer de trouver une solution à l’amiable. Dans un premier temps, allez à sa rencontre pour lui parler des nuisances subies. Même si vous êtes dérangé par ces nuisances, gardez avant tout à l’esprit que votre voisin ne se rend peut-être pas compte de la situation. Néanmoins, si cette rencontre ne change rien et que les troubles persistent, voire s’intensifient, envoyez une lettre simple à votre voisin et à son propriétaire pour leur expliquer les nuisances subies de manière plus formelle. Pour rappel, le propriétaire est responsable des nuisances provoquées par son locataire.
Sans réponse de leur part, refaites un courrier, envoyé en recommandé avec avis de réception cette fois-ci. En parallèle, si vous vivez en appartement, vérifiez également si le règlement de copropriété contient des règles relatives au bruit ou s’il interdit certaines pratiques. Le syndic peut sommer votre voisin de cesser ses nuisances s’il ne respecte pas le règlement de l’immeuble. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie ou encore faire appel à un médiateur.
Si les bruits de voisinage persistent, vous pouvez demander l’intervention des forces de l’ordre.
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
Pour obliger votre voisin à déménager, il faut que les nuisances subies soient considérées comme des troubles anormaux du voisinage. Nous pouvons distinguer 3 grandes catégories de troubles de voisinage :
- les bruits liés au comportement,
- les bruits d’activités,
- les nuisances olfactives.
Les premiers sont des bruits générés par une personne ou un animal et qui causent des nuisances sonores. En journée, pour qu’un bruit de comportement soit considéré comme un trouble anormal de voisinage, il doit être répétitif, intensif ou durer dans le temps. La nuit (tapage nocturne), l'infraction existe même si le bruit n'est pas répétitif, ni intensif et qu’il ne dure pas dans le temps. Il est considéré comme un tapage nocturne si votre voisin a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
De leur côté, les bruits d’activités désignent les nuisances sonores créées par un chantier, un restaurant, un bar ou une discothèque. Enfin, les nuisances olfactives sont considérées comme des troubles de voisinage si elles dépassent les inconvénients normaux du voisinage.
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