Quelles sont les démarches administratives pour construire une piscine ?

Quelles sont les démarches administratives pour construire une piscine ?

Vous pouvez installer une piscine dans votre jardin mais, au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie.

Vous voulez construire une piscine non couverte

Si vous souhaitez installer une piscine non couverte, en fonction de la dimension du bassin, une autorisation est nécessaire. Trois situations peuvent se présenter :

  1. La surface de votre bassin est inférieure à 10 m² : une autorisation n’est pas exigée, à l’exception des piscines situées en zone protégée. Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si le document d’urbanisme impose des restrictions spécifiques.
  2. La surface de votre bassin est supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m² : vous devez déposer une déclaration préalable.
  3. La surface du bassin est supérieure à 100 m² : vous devez obtenir un permis de construire.

Bon à savoir

Une piscine hors sol installée trois mois par an au maximum (ou 15 jours en zone protégée) ne nécessite pas d’autorisation. En revanche, si elle est installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée), une déclaration préalable sera nécessaire lorsque la surface du bassin est supérieure à 10 m² mais n'excède pas 100 m².

Vous souhaitez construire une piscine couverte

Si vous souhaitez installer une piscine couverte, en fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. Trois situations peuvent se présenter :

  1. La hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 m et la surface du bassin n’excède pas 10m² : aucune autorisation n’est exigée. Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si le document d’urbanisme impose des restrictions spécifiques.
  2. La hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 m et la surface du bassin n’excède pas 100 m² : une déclaration préalable est obligatoire pour une piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n'excède pas 100 m².
  3. La hauteur de l’abri est au moins égale à 1,80 m : un permis de construire est obligatoire.

Références juridiques

  • Articles R421-1 et suivants du code de l’urbanisme

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