Le DPE collectif répond à des obligations spécifiques. Quelles sont les différences avec un DPE pour une habitation individuelle ? Quelles sont les étapes à suivre pour sa réalisation ? On vous donne toutes les infos pour vous aider à vous y retrouver.
Les différences entre un DPE collectif et un DPE classique
Le DPE collectif obligatoire sert à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. C'est la principale différence avec un DPE individuel, qui ne concerne que la consommation d'un logement unique.
Le DPE mesure la performance énergétique d'un bâtiment à partir d'une échelle à 7 niveaux : A, B, C, D, E, F et G. La classe A est la plus performante (bâtiment neutre) et la classe G, la moins performante (passoire thermique).
Il est également important de noter que l'interdiction de mise à la location des logements classés G ne concerne pas les bâtiments classés au même niveau. Dans un bâtiment collectif classé G, il sera donc toujours possible de proposer à la location des logements classés F (jusqu'en 2028) et E (jusqu'en 2035).
Quels sont les bâtiments d'habitation concernés par le DPE collectif ?
L'année 2024 a apporté de nouvelles réglementations concernant le DPE collectif. Depuis janvier, les copropriétés et les immeubles en monopropriété de plus de 200 lots doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif, si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
La loi a évolué depuis janvier 2025 : le DPE est désormais également obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots. En 2026, ce sera au tour des copropriétés de moins de 50 lots.
Autre date importante à noter : à compter du 1er janvier 2028, le DPE collectif sera obligatoire en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte. Le calendrier du cadre réglementaire pour le DPE doit donc faire l'objet d'une attention constante.
Comment réaliser un DPE collectif ?
Pour effectuer un DPE collectif, voici toutes les informations à connaître afin de respecter la réglementation en vigueur.
Prise de décision pour la réalisation d'un DPE
La décision d'effectuer un DPE collectif doit être prise par le syndic de propriété, lors d'une assemblée générale des copropriétaires. La décision doit être votée à la majorité des voix exprimées par les membres de l'assemblée présents et leurs représentants. Les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
Qui réalise un DPE ?
Le DPE collectif doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Pour que le DPE soit validé, il doit respecter les conditions suivantes :
- le professionnel doit être indépendant et impartial,
- il doit disposer d'un certificat de compétence (artisan RGE),
- il doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle.
Les différentes étapes pour la réalisation du DPE
Pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, le diagnostiqueur peut procéder selon deux méthodes :
- il visite l'ensemble des logements du bâtiment collectif,
- il visite un échantillon de logements représentatif du bâtiment.
En prime, il doit collecter toutes les informations concernant les équipements collectifs (chauffage, refroidissement, ventilation, production d'eau chaude) et les caractéristiques thermiques du bâtiment.
Si les informations ne sont pas communiquées, le diagnostiqueur devra procéder à un calcul par défaut. Cela peut s'avérer problématique, car le résultat final peut être faussé. Après la réalisation du diagnostic, le professionnel transmettra les résultats obtenus à l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Que doit contenir le DPE collectif ?
Le DPE collectif doit intégrer des éléments précis : une description de l'état énergétique de la copropriété, l'étiquette énergétique et toutes les informations suivantes.
L'état énergétique du bâtiment
Le dossier du DPE doit présenter un diagnostic complet de la performance thermique de la copropriété. Il prend en compte les paramètres suivants :
- la qualité de l'isolation globale du bâtiment,
- l'efficacité des systèmes de chauffage et de ventilation,
- les zones de déperdition thermique de la copropriété.
Une étiquette énergie et une étiquette climat
L'étiquette énergie et l'étiquette climat sont des éléments obligatoires, qui servent à communiquer la performance énergétique d'un immeuble d'habitation. L'étiquette énergie concerne la consommation énergétique, l'étiquette climat mesure les émissions de gaz à effet de serre.
La quantité d'énergie consommée
La quantité d'énergie consommée par l'immeuble se mesure en kilowattheures. Elle se calcule à partir de ses spécificités techniques, de ses équipements collectifs et de leur mode de fonctionnement. Cette mesure permet d'identifier les postes de consommation les plus importants.
Des recommandations pour une meilleure performance énergétique
Une grande partie du document de diagnostic énergétique collectif concerne les recommandations du diagnostiqueur. Ces conseils techniques sont élaborés d'après les caractéristiques du bâtiment.
Les solutions proposées couvrent l'ensemble des travaux de rénovation énergétique, en commençant par les plus courants et pertinents (isolation des combles, installation de fenêtres à double vitrage, etc.). Avec chaque recommandation, le diagnostiqueur immobilier indique une estimation du prix des travaux pour le logement, ainsi que le potentiel gain énergétique.
Quel est le prix d'un DPE collectif ?
Le rapport du DPE coûte entre 1 000 € et 4 000 €. Le coût varie notamment en fonction du nombre de lots de la copropriété, de la superficie totale du bâtiment et de ses caractéristiques.
Quelle est la différence entre le DPE, le DTG et le PPPT ?
Le DPE collectif obligatoire et le DTG sont deux documents distincts. Le DPE attribue une note de performance énergétique à un bâtiment, tandis que l'audit énergétique du DTG (diagnostic technique global) présente un devis chiffré précis pour les travaux à réaliser. Quant au PPPT (Projet de plan pluriannuel de travaux), c'est un rapport qui présente l'ensemble des travaux collectifs à engager pour les copropriétés concernées.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)