MaPrimeRénov' : démantèlement d’une escroquerie de 27 millions d’euros

Ouverte en septembre 2020 pour blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux et escroquerie, l’enquête judiciaire a conduit à la mise en examen d’au moins 8 personnes. Elles sont soupçonnées d’avoir détourné plus de 27 millions d’euros au titre de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov. Le principal mis en cause aurait, à lui seul, blanchi 13 millions d’euros à son profit.

La méthode utilisée ? Le démarchage téléphonique par des commerciaux auto-entrepreneurs, qui incitaient les victimes à signer un contrat pour l’installation d’un système de chauffage en leur promettant une prime énergétique conséquente.

Le problème ? Les crédits pour le financement des équipements étaient souscrits par les particuliers, mais crédités directement aux comptes des entrepreneurs dans le viseur de la justice. Les équipements étaient bien installés, mais les aides promises, jamais versées. Les particuliers ne disposaient alors d’aucun recours, car les commerciaux utilisaient une fausse identité et un numéro de téléphone temporaire.

Depuis, les mis en cause ont été « placés sous contrôle judiciaire et la principale d'entre elles en détention provisoire pendant environ six mois, puis sous surveillance électronique pendant un an », explique le ministère public.

78 victimes ont déjà été entendues par les enquêteurs financiers, dans le cadre d’une commission rogatoire du juge d’instruction en charge de l’affaire. Un profil se dessine : elles sont pour la grande majorité « des particuliers modestes, retraités ou en situation de précarité », indique la gendarmerie. S’étant lourdement endettées pour acquérir une pompe à chaleur ou un chauffe-eau, certaines d’entre elles envisageaient même de vendre leur logement pour rembourser leur emprunt.

Malheureusement, l’escroquerie à MaPrimeRénov’ et à d’autres aides à la rénovation énergétique ne sont pas si rares. La vigilance reste donc de mise pour ne pas en être victime.

Reconduite en 2025, MaPrimeRénov’ peut vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique ponctuels ou d’ampleur. Vous pouvez solliciter cette aide d’État pour :

• Des travaux par gestes, comme l’isolation du logement ;
• Plusieurs travaux pour améliorer la performance énergétique globale du logement (MaPrimeRénov’ accompagné) ;
• Des travaux sur les parties communes d’une copropriété.

Premier réflexe à adopter ? Raccrocher immédiatement si vous êtes contacté par téléphone. En effet, la loi interdit formellement le démarchage téléphonique pour les aides à la rénovation énergétique.

De la même manière, méfiez-vous des sociétés qui prétendent agir pour des organismes publics : ceux-ci ne démarchent jamais les particuliers, ni au domicile, ni par mail, ni par téléphone. Si vous avez signé un contrat à la suite d’un démarchage à domicile, sachez que vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.

Autre automatisme à avoir : se rapprocher d’un conseiller France Rénov’ pour bénéficier d’un accompagnement ou se renseigner sur une entreprise. Le versement des aides à la rénovation énergétique est en effet conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Ne vous trompez pas et profitez du service proposé par France Rénov’ : il est gratuit !

Et si les travaux se sont mal déroulés, vous pouvez contacter la plateforme en ligne de la DGCCRF, RéponseConso par téléphone au 0809 540 550 ou faire appel gratuitement à un conciliateur de justice.