Combien de temps est valable un DPE ?

Vincent Cuzon
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Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est obligatoire pour la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Quelle est sa durée de validité et que doit préciser exactement ce document ?

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Combien de temps est valable un DPE ?
Le DPE doit être valable pour vendre ou louer un logement. © BanksPhotos
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Une fois réalisé, le DPE est valable 10 ans

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d'un bien immobilier et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Une fois effectué, le DPE est valable pendant 10 ans. Il doit toutefois être refait en cas de travaux substantiels dans le logement. Le Diagnostic de performance énergétique a pour objectif d’informer le candidat à l’accession ou le locataire sur le bien qu’il envisage d’acheter ou de louer. Il doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.

La loi du 8 novembre 2019 prévoit d'accompagner le DPE d'un audit énergétique pour certains logements à partir du 1er janvier 2022.

Un diagnostic énergétique obligatoire pour la vente et la location

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être réalisé lors de la mise en vente ou location d’un logement, sauf si celui-ci est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il doit préciser les caractéristiques du logement et de ses équipements (chauffage, eau, air...), indiquer la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée par chaque catégorie d’équipements et calculer les dépenses annuelles, évaluer la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, et évaluer la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée. Le DPE donne aussi des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie. A l’issue du diagnostic, le professionnel donne 2 résultats de mesure de la performance énergétique : une étiquette énergie et une étiquette climat. La première précise la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible) à G (consommation importante), alors que la seconde indique l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A à G.

A l’issue du diagnostic, le professionnel doit transmettre les résultats à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

L’annonce immobilière doit obligatoirement mentionner le DPE

Sur internet et dans la vitrine de l'agence, l’annonce immobilière doit mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette énergie. De son côté, l’annonce publiée dans la presse écrite doit indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention Classe énergie. Des sanctions sont prévues en l'absence de DPE ou en cas de DPE erroné. La responsabilité du propriétaire ou du vendeur peut être retenue s'il ne transmet pas le DPE volontairement ou s'il mentionne de fausses informations dans l'annonce pour induire le futur acquéreur ou locataire en erreur. L’acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts, tandis que le locataire peut réclamer l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.

Le vendeur peut se voir infliger une amende de 1 500 € s'il a recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le DPE. 

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