Frais de notaire : dans quels départements baissent-ils le plus ?

Blandine Rochelle 30 sep 2023
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Avec un marché immobilier en perte de vitesse, les recettes des collectivités locales sont également impactées. En effet, le montant des droits de mutation associés aux frais de notaire affiche une baisse drastique, allant de moins de 10 % à plus de 20 % depuis l'année dernière selon les départements.

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L'Oise fait partie des départements dans lesquels la baisse des droits de mutation a été la plus forte, dépassant les 20 %. © Peter Burnett - Getty images
L'Oise fait partie des départements dans lesquels la baisse des droits de mutation a été la plus forte, dépassant les 20 %. © Peter Burnett - Getty images
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Plus de 20 % de diminution dans 20 départements

Actuellement, les frais de mutation sont en recul de 18 % à l’échelle nationale, selon les chiffres arrêtés au 31 juillet 2023.

Sur l’ensemble des 101 départements, les droits de mutation sont en forte baisse, allant jusqu’à plus de 20 % dans 20 d’entre eux. Parmi les départements dans lesquels cette baisse est la plus forte, on relève l’Oise, la Somme, le Nord, le Gard, la Gironde, le Var, les Yvelines, le Vaucluse, le Maine-et-Loire ou encore l’Eure-et-Loir. Pour 17 départements, la baisse est comprise entre 15 et 20 % et dans la majorité des départements, elle plafonne à moins de 10 %.

L’ensemble des droits de mutation a rapporté 21 milliards d’euros aux collectivités locales en 2022, mais les ventes sont en chute libre, ce qui devrait entraîner une baisse conséquente des sommes perçues par les départements en 2023.

Les frais de notaire sont en hausse dans un seul département, les Ardennes.

Les collectivités locales souffrent de la baisse des frais de notaire

Le secteur de l’immobilier traverse une légère crise due à la baisse drastique du volume de crédits immobiliers accordés, qui a été divisé par deux en un an. Et cette baisse globale des ventes entraîne également des conséquences directes sur le budget des collectivités locales, qui sont en première ligne. En effet, rappelons que les frais de notaire, qui s'élèvent en moyenne à 7,3 % du prix du bien vendu, sont en réalité composés massivement de taxes. Or, 5,08 % du prix du bien sont reversés aux départements, qui sont les premiers bénéficiaires. Il s’agit des droits de mutation, qui représentent la part la plus importante du montant versé au notaire lors d’une vente.

Les notaires, quant à eux, empochent uniquement 0,8 % du prix du bien, et cette part demeure intacte, quel que soit le notaire que l’on sollicite pour le transfert de propriété. Il est important de noter que les droits de mutations représentent pas moins de 20 % des ressources des départements, ce qui implique que les baisses de ventes, entrainant une baisse des droits de mutation perçus, peuvent avoir des conséquences importantes sur le budget des collectivités.

Le marché immobilier en perte de vitesse

Si la baisse du montant des frais de notaire versés est si importante, c’est en raison de la crise que traverse le marché immobilier depuis quelques mois. Le nombre de crédits immobiliers accordés a ainsi été divisé par deux, ce qui entraîne une baisse des ventes, donc des frais de notaire, et donc également des droits de mutation collectés. En cause ? Les taux d’intérêt qui sont de plus en plus élevés, franchissant progressivement la barre des 4 % pour toutes les durées de crédit et qui réduisent la capacité d’emprunt des ménages. Ainsi que l’inflation qui a entraîné des dépenses accrues chez tous les Français, réduisant également leur « reste à vivre », cette réserve financière que les banques souhaitent observer afin d’être rassurées quant à la capacité de remboursement des emprunteurs. L’alimentation, les factures énergétiques et le carburant font ainsi partie des postes de dépenses en nette augmentation, ce qui accorde moins de marge de manœuvre aux Français, rendant leurs dossiers de demande de prêt plus risqués aux yeux des établissements de crédit.

Selon la FNAIM, le nombre de transactions immobilières en 2023 devrait repasser sous le cap du million, pour atteindre 950 000 ventes soit 15 % de baisse sur 1 an.

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