Vous vendez votre maison et vous vous demandez si vous avez l’obligation de solliciter un notaire ? Que vous soyez seul ou accompagné par un professionnel, sachez que cet officier est incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière. Il rédige et authentifie les actes, réalise toutes les démarches inhérentes à la vente et rend cette dernière opposable aux tiers pour sécuriser le contrat passé entre les parties.
La signature de l’avant-contrat peut se faire sans notaire
Pour commencer, sachez qu’il est tout à fait possible de conclure une vente entre particuliers et de signer ce que l’on appelle un « acte sous seing privé » au moment de la signature de l’avant-contrat. Il peut s’agir d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, et ce document peut être conclu entre vendeur et acheteur, ainsi qu’en compagnie de l’agent immobilier le cas échéant. A ce stade, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire bien qu’elle soit quand même recommandée. Bon à savoir : l’agent immobilier peut rédiger le compromis de vente à la place du notaire, ce qui, dans certains cas, peut accélérer le processus.
En effet, le notaire est un juriste, spécialisé dans les transactions immobilières, et dont le rôle consiste en premier lieu à conseiller chaque partie et les accompagner tout au long du processus de vente. Au moment de la signature de l’avant-contrat, qui est conclu pour sceller l’accord entre les parties, il peut d’ores et déjà apporter des informations pertinentes, des conseils juridiques et recueillir les premiers documents qui lui permettront de formaliser le transfert de propriété. On retrouve, dans l’avant-contrat, des informations essentielles et obligatoires comme l’identité des parties, le bien concerné, un descriptif, le prix de vente, les conditions suspensives incontournables comme la nécessité pour l’acquéreur d’obtenir un crédit immobilier, etc. A noter : en cas d’accompagnement par un professionnel, c’est lui qui sera l’interlocuteur privilégié du notaire, en autres dans la collecte des pièces réglementaires.
En authentifiant l’acte de vente, le notaire certifie toutes les informations, ce qui permet à chacun de faire respecter ses droits en cas de litige.
Le notaire incontournable pour finaliser la vente
A la suite de la signature de l’avant-contrat, il s’écoule généralement plusieurs semaines, trois mois en moyenne, pour que la vente et donc le transfert de propriété soit acté. Et à ce stade de la vente, seul le notaire peut intervenir pour effectuer toutes les formalités et démarches administratives, juridiques et fiscales nécessaires pour arriver à l’aboutissement du processus de vente, à savoir la signature de l’acte authentique.
Pour en arriver à la signature de cet acte authentique, le notaire doit accomplir différentes missions :
- Tout d’abord, l’intervention du notaire permet d’apporter une preuve irréfutable, ce qui signifie qu’en cas de litige autour de la vente, il peut prouver la réalité des actes juridiques de façon incontestable devant la loi. Il sécurise la transaction immobilière en recueillant les actes, en les authentifiant et en les conservant durant 75 ans dans son étude.
- Il est le gage de la légalité de la vente en la rendant publique, et en la rendant opposable aux tiers en publiant le transfert de propriété à la conservation des hypothèques.
- Il a un devoir de conseil et d’information auprès des parties, et se doit d’expliquer les différentes options possibles et les conséquences de chaque acte, et il doit décrypter les obligations juridiques pour le compte des de l’acheteur comme du vendeur.
- Il vérifie l’état hypothécaire du bien.
- Il vérifie l’identité des parties.
- Il envoie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la mairie pour purger le droit de préemption de la collectivité.
- Il effectue une demande de certificat d’urbanisme à la mairie.
- Il demande un pré-état daté au syndicat de copropriété pour connaître l’état de la gestion de la copropriété et s’assurer que les charges sont réglées.
Faut-il recourir à deux notaires pour la vente d’une maison ?
Si l’intervention d’un notaire est obligatoire pour sceller une vente et la rendre légalement recevable et opposable aux tiers, il n’est cependant pas obligatoire pour autant que chaque partie, acheteur et vendeur, dispose de son propre notaire.
Le notaire reste neutre et impartial en toutes circonstances, il peut donc conclure une vente en accompagnant les deux parties, qu’il ait été sollicité par l’une ou l’autre.
En revanche, il est toujours possible de faire intervenir deux notaires dans la vente si les parties le souhaitent. Dans ce cas, les frais de notaire ne sont pas multipliés par deux, ils se partagent les frais de notaire qui s’élèvent à 7-8 % dans l’ancien et 2-3 % dans le neuf, et ils se répartissent les tâches pour travailler ensemble sur la vente.
Le notaire a le monopole de la publicité foncière, car un acte de vente authentique doit obligatoirement être publié. Le recours au notaire est donc indispensable pour sécuriser le titre de propriété.
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