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Qui doit s'occuper du jardin, le locataire ou le propriétaire ?
Louer
Pelouse mal entretenue, haie non taillée, massifs envahis par les mauvaises herbes… Lorsqu’un logement dispose d’un jardin, une question se pose rapidement : qui est responsable de son entretien ? Le...
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Un groupe de plusieurs personnes dorment sur des lits de fortune dans une seule et même pièce
Réglementations
La loi encadre les modalités d’occupation d'un logement, dans le cadre d’une location, pour réduire le risque de suroccupation. Cette suroccupation peut être cause d’insalubrité. Le point en détail.
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Jurisprudence DPE erroné
Réglementations
Le DPE joue un rôle clé dans la vente ou la location d'un bien immobilier. Lorsque ce document contient des erreurs, il peut entraîner des litiges entre les parties concernées, qu’il s’agisse de l...