Location meublée : une connexion Internet est-elle obligatoire ?

Quentin Gres
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Lorsqu'on loue un appartement meublé, il est parfois difficile de savoir ce qui relève de la responsabilité du propriétaire ou du locataire. L'une des principales questions de prérogatives concerne Internet ? Qui paye ? Qui prend l'abonnement ? On répond à la question pour vous.

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Un couple devant un ordinateur
Une location meublée doit-elle forcément être équipée d'une connexion Internet ? © Getty
Sommaire

Les obligations du bailleur pour une location meublée

La location meublée implique 2 impératifs pour le bailleur : l'obligation de louer un logement décent et équipé d'équipements de base.

L’obligation de louer un logement décent

Le principal devoir d'un propriétaire bailleur, qu'il s'agisse de location meublée ou vide, est de fournir un logement décent. Cela signifie que :

  • Le lieu doit être exempt tout de risques pour la sécurité et la santé du locataire.
  • La surface doit comporter au moins une pièce principale de 9m² avec une hauteur sous plafond de 2,20m.
  • Pour la location meublée, le propriétaire doit assurer chauffage, eau potable, coin cuisine équipé, sanitaires complets et un réseau électrique fonctionnel.

L’obligation d’offrir un logement bien équipé

L'obligation d'un logement bien équipé en location meublée implique de fournir certains meubles essentiels. La liste de mobilier obligatoire comprend :

  • une literie,
  • un équipement d'occultation des fenêtres,
  • des plaques de cuisson,
  • un four/micro-ondes,
  • un réfrigérateur,
  • des ustensiles de cuisine,
  • une table,
  • des chaises,
  • des rangements,
  • des luminaires
  • et du matériel d'entretien.

Il n'est stipulé nulle part que le propriétaire bailleur doit fournir une ligne Internet au locataire.

L'abonnement internet et la responsabilité du locataire

La règle générale, c'est que l'abonnement Internet n'est pas considéré comme une charge locative et relève donc de la responsabilité du locataire. Celui-ci doit choisir son fournisseur et payer son propre abonnement Internet.

Pour les offres ADSL et VDSL, il faut compter deux semaines entre souscription et activation. En cas d'éligibilité à la fibre, une semaine en moyenne est nécessaire pour planifier le rendez-vous avec un technicien. En l'absence de ligne, il faut prévoir plus de trois semaines pour sa création.

Si des démarches ont déjà été entreprises, il suffit de simplement connecter l'équipement reçu du FAI pour jouir d'une connexion Internet, de la TV et de la téléphonie.

Quand la souscription à Internet est réalisée par le propriétaire

Bien que la prise en charge de l'abonnement Internet soit normalement à la charge du locataire, il est parfois plus intéressant pour le propriétaire de s'en occuper.

Pour une colocation

La prise en charge par le bailleur des services tels que l'Internet dans une colocation présente diverse avantage. Tout d'abord, elle simplifie les démarches administratives pour les colocataires en éliminant la nécessité de souscriptions individuelles. Grâce à des forfaits groupés, c'est même un bon moyen de faire des économies. Cela assure un confort immédiat aux nouveaux arrivants dans la colocation, ce qui peut être plus attractif lorsqu'il faut trouver de nouveaux candidats.

Pour des locataires étrangers

Imaginez-vous dans la situation d'un locataire étranger. Vous venez de déménager en France pour le travail ou les études, vous ne parlez pas français et vous souhaitez rapidement profiter du confort d'un logement. Dans ce cas, la location meublée est la solution parfaite, d'autant plus si la connexion Internet est déjà installée et prête à fonctionner. En France, ce type contrat de location où tout est inclus est plus rare, mais dans de nombreux pays, c'est la norme pour la location meublée. En proposant ce type de service, un bailleur peut donc s'adjoindre un éventail important de potentiels locataires.

Pour des entreprises

Lorsque des entreprises louent des biens, souvent, elles demandent d'inclure l'électricité dans le loyer. C'est notamment très intéressant pour des cadres en mission temporaire dans de grandes agglomérations comme Paris. Cela va augmenter les charges du locataire, mais aussi rendre plus simples les démarches pour l'entreprise. Si, en tant que bailleur, vous souhaitez vous tourner vers ce type de marché, inclure Internet dans les charges peut être une bonne solution.

Location meublée et Internet : une question de choix

La question de l'Internet dans les locations meublées évolue avec les besoins et les situations des locataires. Dans la plupart des cas, laisser le locataire s'occuper de son abonnement Internet est la solution la plus simple. Mais dans d'autres situations, la prise en charge de la connexion par le bailleur représente un vrai avantage pour trouver des locataires. Expatriés, entreprises et colocataires sont à la recherche de locations meublées rapidement accessibles et sans démarches administratives trop contraignantes. Dans ce contexte, inclure Internet dans les charges peut être une bonne idée.

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