Suite à un sinistre, l'assureur peut-il résilier votre contrat multirisques habitation ?

L’assureur a la possibilité de mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation après la survenance d’un sinistre si une clause de votre contrat le prévoit expressément. À défaut d’une telle clause, l’assureur ne pourra résilier votre contrat qu’à son échéance annuelle.

Peu importe l’importance du sinistre, la durée du contrat ou encore le fait que votre responsabilité ne puisse être engagée, l’assureur peut faire jouer la clause. Il doit cependant motiver sa décision de manière claire et expresse.

La forme de la notification est libre mais l’assureur a intérêt à procéder par l’envoi d’une lettre recommandée puisque c’est à lui de rapporter la preuve de la résiliation. Celle-ci prend effet un mois après cette notification. Si, après l'écoulement d'un délai d'un mois à compter de sa connaissance du sinistre, l'assureur accepte le paiement d'une prime correspondant à une période d'assurance postérieure au sinistre, il ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat. Qu’il s’agisse de la perception :

• d'une prime,
• d'une cotisation,
• d'une fraction de prime/cotisation.

Votre contrat d’assurance doit préciser que vous avez la possibilité de résilier tous les contrats que vous avez souscrits chez cet assureur dans le mois suivant la notification faite par ce même assureur. Il est alors tenu de vous restituer les primes versées d’avance correspondant aux périodes pendant lesquelles les risques ne sont plus garantis.