Des dépenses isolées d’achat de mobilier sont-elles déductibles des revenus fonciers ?
Dans le cadre du régime des revenus fonciers, des dépenses de travaux sont déductibles lorsque le contribuable est soumis au régime réel de plein droit ou sur option.
La déduction des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration
Les dépenses d’entretien et de réparation correspondent à des travaux qui ont pour objet de maintenir ou remettre un bien immobilier en bon état et d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial. Les dépenses d’entretien correspondent aux dépenses de maintien en l’état de l’immeuble et celles de réparations à celles dépassant les opérations courantes d'entretien et qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en mesure d'être utilisé conformément à sa destination.
Constituent par exemple, des dépenses d’entretien, celles afférentes à la recherche et l’analyse de la nocivité de l’amiante. Constituent des dépenses de réparations, celles afférentes à la remise en état du mur d’une propriété, ou encore le remplacement de la chaudière du chauffage central.
La déduction des dépenses d’achat de mobilier
Les dépenses d’amélioration sont celles qui apportent un équipement ou un élément de confort :
- nouveau
- ou mieux adapté aux conditions modernes de vie.
Les dépenses isolées d’achat de mobilier qui sont déductibles des revenus fonciers entrent dans la catégorie des travaux d’amélioration.
Constituent par exemple, des dépenses d’amélioration, l’installation initiale ou le remplacement d’équipements mieux adaptés aux conditions modernes de vie tels que :
- le chauffage central,
- une salle d’eau,
- le tout-à-l’égout,
- un ascenseur,
- les portes de cabines d’ascenseur,
- une antenne collective de télévision.
Sont également déductibles, les dépenses globales d’installation d’une cuisine intégrée et de l’électroménager y afférent si le logement en est initialement dépourvu. La mise à disposition de ces éléments doit être prévue dans le bail. Les dépenses isolées d’achat de mobilier ne sont en revanche pas déductibles.
Références juridiques
- BOI-RFPI-BASE-20-30-10
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