Quels sont les documents indispensables pour vendre entre particuliers ?

Que votre bien soit une maison ou un appartement, plusieurs documents doivent être remis au notaire afin de préparer la vente :

• une copie de votre pièce d'identité en cours de validité ;
• un justificatif de votre situation familiale (livret de famille, contrat de mariage, convention de PACS, jugement de divorce, etc.) ;
• le titre de propriété du bien ;
• les plans du logement, lorsqu'ils sont disponibles, afin de faciliter la compréhension du bien par l'acquéreur ;
• l'attestation dommages-ouvrage si le logement a été achevé depuis moins de 10 ans ;
• le Carnet d'information du logement (CIL), lorsque le bien est concerné par cette obligation.

Si vous avez égaré votre titre de propriété, vous pouvez en obtenir une copie auprès du notaire ayant établi l'acte ou auprès du service de publicité foncière compétent.

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) composé, selon les caractéristiques du logement et sa localisation, des diagnostics suivants :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ;
• l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ;
• le diagnostic électricité pour une installation de plus de 15 ans ;
• le diagnostic gaz pour une installation de plus de 15 ans ;
• le diagnostic assainissement non collectif ;
• le diagnostic termites, lorsque le logement est situé dans une zone concernée ;
• l'état des risques et pollutions (ERP) ;
• le diagnostic bruit, si le logement se situe dans une zone exposée au bruit des aéronefs ;
• l'information sur la présence d'un risque de mérule dans les secteurs concernés.

Quels documents fournir en cas de vente d'un logement occupé ?

Si le bien est vendu alors qu'il est loué, il est recommandé de remettre à l'acquéreur :

• une copie du bail ;
• une copie de l'état des lieux d'entrée ;
• ue montant du loyer et des charges ;
• le montant du dépôt de garantie.

Selon la situation du bien et le bail, le locataire peut bénéficier d'un droit de préemption. Il faut vérifier les règles applicables lors de la vente.

Si vous vendez un appartement en copropriété, d'autres documents doivent être communiqués à l'acquéreur.

Les documents relatifs à l'organisation de la copropriété

• Le règlement de copropriété et ses éventuels modificatifs.
• L'état descriptif de division, lorsqu'il est disponible.
• La fiche synthétique de la copropriété.
• Les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale.

Les documents techniques

• Le diagnostic de superficie privative dit « loi Carrez ».
• Le carnet d'entretien de l'immeuble.
• Le diagnostic technique global (DTG), lorsqu'il a été réalisé.
• Le plan pluriannuel de travaux (PPT) lorsqu'il existe.
• Les éventuels diagnostics énergétiques collectifs de la copropriété.

Les informations financières

• Le montant des charges courantes du budget prévisionnel.
• Les sommes restant éventuellement dues au syndicat des copropriétaires.
• L'état des impayés de charges au sein de la copropriété.
• Les informations relatives au fonds de travaux lorsqu'il existe.
• Les montants des dépenses hors budget votées par la copropriété.

Même s'ils ne sont pas obligatoires, certains documents peuvent faciliter la vente et rassurer l'acquéreur :

• la liste des meubles laissés dans le logement avec leur valeur estimée ;
• les autorisations d'urbanisme obtenues pour les travaux réalisés ;
• les procès-verbaux d'assemblée générale ayant autorisé certains travaux en copropriété ;
• le dernier avis de taxe foncière ;
• les factures de travaux, d'entretien ou d'amélioration énergétique ;
• les garanties et notices des équipements installés (pompe à chaleur, panneaux solaires, chaudière, etc.).

Une vente entre particuliers nécessite avant tout une bonne préparation administrative. Il est conseillé de commencer à réunir les documents nécessaires dès la mise en vente du logement. Certaines pièces sont généralement faciles à retrouver, comme le titre de propriété ou les derniers avis de taxe foncière. D'autres peuvent nécessiter davantage de démarches, notamment lorsqu'elles doivent être demandées à un syndic de copropriété, à un notaire ou à un diagnostiqueur immobilier.

En réunissant les documents demandés en amont, vous facilitez les échanges avec le notaire et l'acquéreur tout au long du projet. Cette anticipation peut également contribuer à limiter les délais entre l'acceptation d'une offre et la signature du compromis de vente.