Afin d’éviter l’accumulation de petits sinistres, de responsabiliser les assurés et de réduire la cotisation d’assurance, les contrats d’assurance habitation prévoient très souvent l’application de franchises. Le point sur ce que vous devez savoir à ce sujet.
La franchise
La franchise est la somme qui reste à votre charge, après l’indemnisation d’un sinistre par votre assureur. Son montant varie, selon les garanties souscrites et la nature du sinistre en question (dégât des eaux, incendie, vol…). Toutefois, une franchise n’est pas obligatoirement appliquée.
Les franchises doivent être clairement indiquées dans le contrat d'assurance. Elles sont mentionnées dans les conditions générales et/ou dans les conditions particulières. Leur montant ou leur mode de calcul doivent également être précisés.
Si vous êtes victime d’un sinistre et qu'un tiers responsable est identifié, vous n’aurez pas de franchise à régler…, à condition que ce tiers soit correctement assuré.
Différents types de franchises
Il existe plusieurs types de franchises.
- La franchise absolue : elle est systématiquement déduite de votre indemnisation, indépendamment du montant du sinistre. Elle est le plus souvent exprimée en euros.
- La franchise relative : son montant conditionne l’intervention de l’assureur, en fonction du montant du sinistre. Les sinistres inférieurs à la franchise ne sont pas couverts. Les sinistres d'un montant égal ou supérieur à la franchise sont indemnisés intégralement.
- La franchise proportionnelle : son montant correspond à un pourcentage du montant du sinistre. Elle peut s’appliquer avec un seuil minimal ou maximal.
Pensez à négocier le montant des franchises à la souscription de vos contrats. Sachez cependant que, plus la franchise est basse, plus les cotisations d’assurance seront élevées.
Le cas des catastrophes naturelles
Certaines franchises sont fixées par la loi : elles s’appliquent obligatoirement et ne peuvent pas être modulées par le contrat d’assurance. Elles sont identiques pour tous les assurés. C’est le cas pour les sinistres résultant d’une catastrophe naturelle. La franchise s’élève alors à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel ;
- 1 520 €, si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols.
Références juridiques
- Article L121-1 du Code des assurances
- Article A125-6 du Code des assurances
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