Normes de sécurité et de confort : votre appartement est-il conforme ?

Vincent Cuzon
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Vous êtes locataire et n’avez jamais pris de temps de vérifier si votre logement respectait les différentes normes locatives ? Sécurité, confort… Découvrez les cases que doit obligatoirement cocher votre bien pour être considéré comme décent.

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Le logement que vous louez doit obligatoirement respecter certaines normes. © LisaStrachan – Getty Images
Le logement que vous louez doit obligatoirement respecter certaines normes. © LisaStrachan – Getty Images
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Qu’est-ce qu’un logement décent ?

En tant que locataire, vous avez bien entendu des obligations, mais également des droits, à commencer par celui de pouvoir jouir d’un logement décent et en bon état. C’est le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 qui fixe les caractéristiques à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent et donc éligible à la location. Un logement décent c’est avant tout un appartement ou une maison ne présentant pas de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé du ou des locataires, et qui est doté des équipements de confort habituels permettant d’y habiter normalement.

C'est également un bien disposant soit d’une pièce principale d’au moins 9 mètres carrés et d’une hauteur sous plafond de minimum 2,20 mètres, soit d’un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. Si votre logement ne respecte pas ces critères de surface, c’est donc qu’il n’est pas dans les règles.

Depuis janvier 2023, les biens les plus énergivores (G+ au DPE) ne peuvent plus être loués.

Les normes de sécurité que doit respecter votre logement

Pour que votre appartement soit considéré comme décent, il doit vous assurer le « clos » et le « couvert ». Concrètement, les matériaux de construction doivent permettre l’étanchéité du bâtiment et empêcher l’eau et l’air de passer. En outre, votre logement doit être sain et ne pas être infesté par des nuisibles et parasites (rats, cafards…). Dans le cas contraire, votre propriétaire doit payer les frais de désinsectisation. Votre appartement doit également disposer de réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies et en bon état d'usage et de fonctionnement.

L’appartement doit également permettre une aération suffisante des pièces et disposer d’une source de lumière naturelle dans les pièces principales. Les dispositifs de retenue des personnes, dans votre logement et ses accès (garde-corps des fenêtres, escaliers, balcons…) doivent aussi être dans un état conforme à leur usage.

Les équipements de confort obligatoires dans votre appartement

Pour être décent, votre appartement doit comporter une installation permettant un chauffage « normal » et une installation d'alimentation en eau potable, assurant à l'intérieur de votre appartement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour une utilisation normale. Il doit aussi disposer des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes, empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon.

De plus, vous devez avoir à votre disposition un coin cuisine avec un évier et un appareil de cuisson. Votre logement doit également comprendre une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle (baignoire ou douche) alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. En outre, le réseau électrique doit permettre un éclairage suffisant de l’ensemble des pièces et des accès, ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables.

L'installation sanitaire d'un studio peut être limitée à un WC extérieur situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

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