Conseils d'experts

Sur la façade de votre maison, des personnes malintentionnées ont apposé plusieurs tags bien visibles de la voie publique. Vous pouvez vous rendre en mairie au cas où celle-ci organiserait un service...

Dans le cas d’un démembrement, le droit de propriété est divisé entre l’usufruit et la nue-propriété durant un certain temps. Il existe différentes façons de procéder à un achat en démembrement.

La vente à un promoteur immobilier possède bien des avantages. Les propriétaires de terrains, de maisons ou d’immeubles sont donc nombreux à préférer cet acheteur aux particuliers. En effet, le prix...

L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, créer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, de quelque manière que ce soit. Mais sur un mur non mitoyen c’est possible sous...

Vous souhaitez installer une ruche dans votre jardin. Vous vous interrogez sur la faisabilité de votre projet au regard des règles juridiques. Voici ce qu’il est nécessaire de savoir.

L'Etat de l'installation intérieure de gaz, ou diagnostic Gaz, est obligatoire pour la vente ou la mise en location d’un bien dont l'installation a plus de 15 ans. Durée de validité, impact du...

Lors d’une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l’acte authentique et il reverse au...

Lorsque l’on vend un bien immobilier, il est interdit d’en modifier l’état en emportant des éléments indissociables, qui dégraderaient l’état et l’aspect du logement. Des recours existent si le...

L’entretien de la chaudière est une obligation légale. Un défaut d’entretien est même lourd de conséquence vis-à-vis de l’assurance en cas de sinistre associé. Un propriétaire doit entretenir...

Le propriétaire d’un bien immobilier mis en location ne peut pas mettre fin au contrat de bail qui le lie à son locataire sans raison valable. Différents types de congés, résiliation en cours de bail...