Conseils d'experts

Par principe, la sous-location d’un logement social est strictement interdite, mais certains locataires peuvent y être autorisés, s’ils répondent à plusieurs conditions. La pratique est alors...

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a définitivement disparu. Elle n'a toutefois pas disparu pour tous les contribuables ! Quelles sont les personnes qui...

Par abus de langage, on parle souvent de « location saisonnière » ou de « location courte durée ». En réalité, il n’existe en France que des « meublés de tourisme », au sens de la loi. Pour autant, la...

Par principe, les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (au taux de 19 %) et des prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %)...

Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location peut contenir une clause résolutoire, prévoyant la résiliation du bail dans certains cas. Une procédure...

L’éco-PTZ (aussi appelé prêt à taux zéro) permet au propriétaire d’un bien immobilier de financer des travaux, à la condition que ceux-ci aient pour but d’améliorer les performances énergétiques du...