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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 apporte de nouvelles limitations en matière de publicités adressées dans les boîtes aux lettres. De nouvelles limites, dont le « Oui Pub », ont ainsi...
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Un couple devant un ordinateur
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Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service, vous rencontrez une difficulté avec un professionnel que vous n’arrivez pas à solutionner à l’amiable ? Pensez à faire appel au médiateur de...
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Maison écologique en pleine nature
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Titre de propriété pour un achat immobilier
Réglementations
L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Il renseigne sur l’appartenance du bien ainsi que son origine. Si vous êtes détenteur d’une propriété...
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Des déménageurs
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